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Arrêté Royal
publié le 14 août 2012

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...)

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14/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant :

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderozken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming - 1.Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2. Date de l'agrément 3.Adresse 4. Dénomination commerciale

1.VDI 004-32 2. 24/07/2012 3.Lieven Bauwensstraat 16 - 8200 Brugge 4. BIVV

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