publié le 21 novembre 2012
Coopération technique belge, société anonyme de droit public à finalité sociale Prorogation Le Ministre des entreprises publiques, de la politique scientifique, de la coopération au développe(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015171
- pub.
- 21/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Coopération technique belge, société anonyme de droit public à finalité sociale Prorogation Le Ministre des entreprises publiques, de la politique scientifique, de la coopération au développement et chargé des grandes villes, publie la prorogation du troisième contrat de gestion avec la CTB comme défini dans l'arrêté royal du 5 août 2006 portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat Belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Coopération technique belge".
Cette prorogation entre en vigueur le 1er janvier 2012.