publié le 03 mai 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya Par le même arrêté, M. Cool, Jean-Pierre, est nommé, en qualité de membre suppléant, à ladite C(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022163
- pub.
- 03/05/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Patrakais, Nicole, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Cool, Jean-Pierre, est nommé, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Patrakais, Nicole, dont il achèvera le mandat.