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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 mai 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui produit ses effets le 1 er décembre 2011, démissio(...)

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10/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui produit ses effets le 1er décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DE GUCHT Yves, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. MARNETH, Philippe, est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN DE GUCHT, Yves, dont il achèvera le mandat.

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