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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juin 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2012, produit ses effets le 1 er mai 2012, démission honorable(...)

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08/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2012, produit ses effets le 1er mai 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Bonnewyn, Carina, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Patrakais, Nicole, est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Bonnewyn, Carina, dont elle achèvera le mandat.

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