Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de Par arrêté royal du 3 août 2012, les mandats de membres sont renouvelés, pour un terme de quatre an(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022324
pub.
02/10/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membres et nominations de membres Par arrêté royal du 3 août 2012, les mandats de membres sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - Mme FAUT Inge, en qualité de membre effectif; - Mmes BRUWIER Carina et RAMAEKERS Karen et M. STAES Jan, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation des organisations représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mme VERHELLE Katy et M.BUYLE Franky, en qualité de membres effectifs; - Mmes DE ROUCK Katrien, VERBIEST Annick, VERHEYEN Véronique et MM. DE RIJDT Thomas, DERYCKERE Koen et SWARTENBROEKX Jos, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme LEIRS Els, en qualité de membre effectif; - Mmes DE ROUCK Katrien et VERHEYEN Véronique et MM. DERYCKERE Koen, SWARTENBROEKX Jos et VERLINDEN Arnout, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre, à partir du jour de la présente publication pour un terme expirant le 8 juin 2016 : 1° sur la présentation d'une association représentative des sages-femmes : - Mmes BRAEKEN Sonja, LUTS Inge et VAN DAMME Siska, en qualité de membres suppléants;2° sur la présentation des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme VERBIEST Annick, en qualité de membre effectif; - M. VAN KRIEKEN Jens, en qualité de membre suppléant.

^