SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 approuve la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure d'Electricité, de Gaz et de Télécommunication (IDEFIN) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 approuve la décision du 28 avril 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe Action Surendettement entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011 approuve la décision du 24 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (IECBW) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2011 approuve la décision du 29 novembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre" (AISBS) a modifié les articles 2, 5, 6, 9, 16, 18, 21, 22, 25, 27, 28, 30, 32, 34, 35, 37, 37bis, 38, 39, 40, 42, 45, 46, 47, 48, 50, 53, 54, 57 et 58 de ses statuts, sous condition suspensive de l'apport de branche d'activité par l'AISBS à l'Association de Pouvoirs publics Solidarité et Santé.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2011 approuve la décision du 28 novembre 2011 par laquelle l'assemblée générale constitutive de la SCRL "Intercommunale de Mutualisation informatique et organisationnelle" (IMIO) arrête ses statuts.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau (AISDE) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012 annule la délibération du 7 novembre 2011 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) a décidé d'attribuer le marché public de travaux "Extension des aires de parkings au bâtiment Léonard de Vinci" à l'entreprise Galère par adjudication publique.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 approuve la résolution du 24 novembre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon arrête le budget provincial pour l'exercice 2012.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 approuve la résolution du 29 novembre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget provincial pour l'exercice 2012.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2011 approuve la délibération du 12 octobre 2011 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes crée une régie communale autonome chargée de gérer ses activités/infrastructures sportives et culturelles et adopte ses statuts, à l'exception des articles 42, dernier alinéa, et 52, dernier alinéa, lesquels ne sont pas approuvés.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2011 annule la délibération du collège communal de Gedinne du 8 novembre 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à la transformation de la "Maison Languillier" en un Centre d'interprétation aux Entreprises Theret et fils SA. LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2011 annule la délibération du collège communal de La Hulpe du 20 octobre 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux travaux de réfection de la voirie et à la création d'une piste cyclable avenue Solvay (phase 4) à l'entreprise JMV-Colas Belgium SA. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 annule la délibération du collège communal de Namur du 8 novembre 2011 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché relatif à « Rénovation urbaine - Site SAR/Na 119 dit "Entrepôt Toussaint", rue des Brasseurs, 107 à Namur - Travaux de rénovation - Lot 3 : électricité » à l'entreprise SPRL Dialuc.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2011 annule la délibération du 9 novembre 2011 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau modifie l'article 70 du règlement d'ordre intérieur.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 annule la délibération du conseil communal de Soumagne du 26 septembre 2011 par laquelle il adopte l'avenant n° 12 au marché de travaux relatif à la rénovation intérieure du site "Société coopérative" - lot 1 (gros-oeuvre et parachèvements).

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 annule la délibération du collège communal de Tinlot du 3 mai 2011 par laquelle il attribue le marché de services relatif à l'élaboration du schéma de structure communal à l'Institut de Conseil et d'Etudes en Développement durable.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 approuve la délibération du 22 novembre 2011 par laquelle le conseil communal de Thuin a décidé de la prise de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de € 64.215 pour les travaux d'égouttage exutoire rue du Déversoir.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 approuve la délibération du 22 novembre 2011 par laquelle le conseil communal de Thuin a décidé de la prise de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de € 72.716 pour les travaux d'égouttage exutoire rue Saint-Nicaise.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2011 approuve la délibération du 22 novembre 2011 par laquelle le conseil communal de Thuin a décidé de la prise de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de € 13.986 pour les travaux d'égouttage exutoire rues Farcy et Bury.