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Arrêté Ministériel
publié le 20 janvier 2012

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 décembre 2011 qui produit ses effets le 1 er décembre 2011, (...)

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service public de wallonie
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2012200273
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20/01/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 décembre 2011 qui produit ses effets le 1er décembre 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 1er décembre 2011, et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 2 décembre 2011.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2011 qui produit ses effets le 6 décembre 2011, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, première attachée, le 6 décembre 2011 et par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 7 décembre 2011

Par arrêté ministériel du 29 décembre 2011 qui produit ses effets le 3 janvier 2010, M. André Delecour, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 3 au 6 janvier 2011 inclus.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2011 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 1 à Beyne-Heusay, tel que contenu dans la délibération du 28 janvier 2008 du conseil communal de Beyne-Heusay et ses annexes.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN70 dit « Garage Lefèvre » à Bouillon et comprend les parcelles cadastrées à Bouillon, 1re division, section A, nos 81p, 81r, 81t, 81x, 211d3 et 211k3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2011 approuve le plan communal d'aménagement dit « Dessus du Calvaire » à Dinant (Dinant), révisant totalement les plans communaux d'aménagement n° 4bis dit « Citadelle » et n° 7bis dit « Plateau de la Citadelle », approuvés par arrêté royal du 25 mars 1964, et révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Feuille B de la Collégiale », approuvé par arrêté du Régent du 6 octobre 1947, révisant le plan de secteur.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 11 à Liège, tel que contenu dans la délibération du 4 octobre 2010 du conseil communal de Liège et ses annexes.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4A dit « rue du Tour Petit Château » de Soignies (Soignies), approuvé par le Roi le 4 mai 1965.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2011 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « Naxhelet » à Wanze.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « Naxhelet » à Wanze est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2011 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 49 des rues H. Krains et des Combattants, tel que contenu dans la délibération du 6 septembre 2010 du conseil communal de Waremme et ses annexes.

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