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publié le 02 février 2012

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale sociale du Brabant wallon entérine les comptes 2010 de l'intercommunal(...)

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Publié le : 2012-02-02

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012035162 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées fermer approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012035162 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées fermer approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Traitement des Déchets de la Région liégeoise (Intradel) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2011011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 novembre 2011 relative à l'allocation de fin d'année 2011 octroyée au personnel non enseignant provincial.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012200943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 par laquelle il attribue le lot 8 (taques en fonte) du marché de transport et fourniture de taques en fonte à la SA Cassart Special Products.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012200943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 attribuant le lot 9 du marché de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries à la SA Béton Lemaire.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012200943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 par laquelle il attribue le lot 6 (transport et fourniture de produits en azobé) du marché de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries par la régie communale à la SA Vandescure.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012200943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 par laquelle il attribue le lot 7 du marché de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries par la régie communale à la société Wavin-Crame.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012200943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer annule les délibérations du collège communal d'Ath du 28 novembre 2011 par lesquelles il attribue les lots 2 et 4 du marché de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries par la régie à la SA Stock Ath.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer annule la délibération du collège communal de Chaumont-Gistoux du 16 novembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif au plan communal d'aménagement n° 2 dudit « Centre de Gistoux » au bureau CITAU (Sylvie Agneessens).

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 18/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 202 dans la zone portuaire de Zeebruges à Bruges, situé à la hauteur de la borne kilométrique 0.294 fermer autorise la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le conseil communal de Lobbes décide d'accepter le legs particulier de la somme de « cent mille francs belges », à savoir 2.478,93 €, consenti à la commune de Lobbes par Mme Pauline Blanchard, par testament du 13 février 1999, avec comme charge l'entretien du caveau familial au cimetière de Lobbes.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer annule la délibération du collège communal de Morlanwelz du 5 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la fourniture d'un compacteur 12 m3 à la SA Karel de Kegel.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012035162 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées fermer approuve le budget pour l'exercice 2011 de la Fabrique d'Eglise de la Cathédrale de Namur, aux montants suivants : Recettes : 299.532,00 € Dépenses : 299.532,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012022023 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équi type arrêté ministériel prom. 23/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal fermer approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Seraing décide : - de constituer avec la SCIRL « Ecetia Intercommunale » et d'autres villes et communes une société coopérative intercommunale pure de financement dénommée Ecetia Collectivités et, - de souscrire au capital fixe de celle-ci une part d'une valeur de € 25, laquelle sera imputée sur le budget extraordinaire de 2012, en voie d'approbation, à l'article 10400/812-51, ainsi libellé : « secrétariat communal - prise de participation au capital d'Ecetia » dont le disponible s'élève à € 25.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012200943 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté francaise chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012022014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer annule la délibération du conseil communal de Tellin du 30 novembre 2011 approuvant le cahier des charges de la location des chasses communales.

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