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publié le 16 février 2012
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er février 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de distribution de gaz du Hainaut entérine les comptes 2010(...) PROVINCE

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Publié le : 2012-02-16

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de distribution de gaz du Hainaut (IGH) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole fermer annule les délibérations du 15 décembre 2011 par lesquelles le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de € 6.000 à l'ASBL « Solaix » et d'une subvention de € 5.000 à l'ASBL « Plate-forme de concertation de soins aux malades d'Alzheimer et de soutien à leurs proches ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole fermer annule la délibération non datée par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de € 2.580 à l'ASBL « Méridienne ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole fermer annule la délibération du 15 décembre 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de € 8.000 à l'ASBL « Le Trusquin ».

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer autorise la commune d'Ans à acquérir par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise immobilière ci-dessous décrite, nécessaire aux travaux de restructuration de la rue Monfort (rue et parking) et d'un parc public : Commune d'Ans, 1re division, section A, n° 13V12, partie (42 a 83 ca) d'une parcelle sise à Ans, cadastrée ou l'ayant été sous la section A, n° 13V12, située rue de l'Yser 238, d'une contenance totale de 96 a 28 ca, appartenant à M.Christian Sobcyzk, domicilié rue de la Coopération 33, à 4041 Herstal.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Charleroi a décidé de souscrire des parts financières D dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de € 374.406,08.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, à Châtelineau.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 13.810,00.

Dépenses : € 13.810,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve la délibération du 28 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Fauvillers a décidé de souscrire à l'augmentation du capital de Vivalia.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 14.445,00.

Dépenses : € 14.445,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer annule les délibérations du collège communal de Liège du 25 novembre et 23 décembre 2011 par lesquelles il sélectionne les candidats d'une part, et attribue d'autre part le marché par procédure négociée avec publicité relatif à la réalisation d'une mission d'étude et du suivi de l'exécution de la scénographie de la salle de concert Sauvenière à Liège au cabinet d'architectes p.HD. MONS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, à Mons.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 3.150,00.

Dépenses : € 3.150,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer annule la délibération du collège communal de Soumagne du 27 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché de travaux de scénographie, de sécurisation, de ventilation et d'électricité dans la salle de spectacle du Centre culturel, sis rue Pierre Curie.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 19 décembre 2011 relative à une convention entre la commune et le C.P.A.S. de Walhain relative à la gestion des logements de transit et d'insertion « Comme chez toi ».

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer annule la délibération du collège communal de Waterloo du 23 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif aux services externes de prévention et de protection au Travail à Securex.

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