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publié le 29 février 2012
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 février 2012 approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'ASBL Intercommunale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier entérine les comptes 2010 de l'inter

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Publié le : 2012-02-29

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Clos de Buley, à Wépion - Namur type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffection de la station du quartier du Foyau - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Neuville-Village - Neupré type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray et de pose du collecteur de Maubray - Antoing type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 4 - partie 1 - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer approuve la décision du 27 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'ASBL Intercommunale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 200 fermer approuve la décision du 7 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 15 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012009062 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et désignation de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 15/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012009063 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de Commissions de Surveillance fermer annule la décision du 20 décembre 2011 par laquelle le collège exécutif de la SCRL « Intercommunale du Brabant wallon » (IBW) a décidé d'attribuer le marché public de travaux relatif à l'égouttage de la rue Emile Vandervelde, sise sur le territoire de la commune de Nivelles, à l'association momentanée Pineur Curage - Pineur et Sobeltra pour un montant de € 443.613,10 H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 15 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012009062 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et désignation de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 15/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012009063 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de Commissions de Surveillance fermer approuve la décision du 21 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL en liquidation Intercommunale namuroise de Télédistribution (Inatel) entérine les comptes de clôture de la liquidation de l'intercommunale, soit les comptes s'étalant du 27 novembre 2009 au 31 octobre 2010.

Un arrêté ministériel du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Aide Action Médiation du 30 novembre 2011 visant à nommer comme administrateur M. Luc Gonne, en remplacement de M. Michel Bols, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie fermer approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Service Promotion initiatives en Province de Liège » (S.P.I.) a modifié les articles 1er, 3, 4.2, 4.3, 4.4 et 35 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012 fermer approuve la décision du 30 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la société civile ayant adopté la forme d'une SCRL « Intercommunale d'Etude et de Gestion » modifie l'article 8ter de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 22 décembre 2011 relative aux modifications apportées à l'annexe 2 (conditions de recrutement, de promotion et programme des examens) du statut administratif du personnel provincial non enseignant, concernant le grade de directeur coordinateur de la Maison des Langues (document 11-12/084).

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 13 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Clos de Buley, à Wépion - Namur type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffection de la station du quartier du Foyau - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Neuville-Village - Neupré type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray et de pose du collecteur de Maubray - Antoing type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 4 - partie 1 - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer annule la délibération du collège communal de Frasnes-lez-Anvaing du 23 décembre 2011 par laquelle il attribue le lot 1 du marché par adjudication publique relatif aux travaux d'entretien de voirie 2011 à l'entreprise Decaigny Travaux SA. HENSIES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 200 fermer annule la délibération du collège communal d'Hensies du 21 décembre 2011 par laquelle il attribue le lot 2 du marché par procédure négociée sans publicité relatif à la fourniture de matériaux de gros-oeuvre à la société SPRL Delhaye Matériaux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie fermer annule la délibération du collège communal de Liège du 13 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « Marché pluriannuel, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, relatif à la maintenance des installations de conditionnement d'air placées au service informatique ».

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie fermer approuve la délibération du 14 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Marchin a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans le capital de l'AIDE pour un montant de € 185.995.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012201368 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer annule la délibération du collège communal de Namur du 27 décembre 2011 en ce qu'elle attribue les deux lots du marché de fourniture de camions à la SA Sebastian Truck Service.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Clos de Buley, à Wépion - Namur type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffection de la station du quartier du Foyau - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Neuville-Village - Neupré type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray et de pose du collecteur de Maubray - Antoing type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 4 - partie 1 - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012200494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 14 juin 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église de Grandvoir à Neufchâteau contre la décision du collège provincial de la province de Luxembourg approuvant, moyennant modifications, le compte 2009 de la fabrique d'église.

Le même arrêté annule la délibération du 9 juin 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg approuve, moyennant modifications, le compte 2009 de la fabrique d'église de Grandvoir à Neufchâteau et approuve définitivement le compte 2009 de la fabrique d'église, tel que présenté par le conseil de fabrique au collège provincial de la province de Luxembourg.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 14 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 200 fermer annule la délibération du collège communal de Waterloo du 16 décembre 2011 par laquelle il attribue les trois lots du marché relatif au réaménagement de la grande salle d'exposition du Musée Wellington à la SPRL Cimpra Construct.

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