Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Electricité des Régions de l'Est" modifie les articles 2 et 35.5 de ses statuts(...)

source: service public de wallonie

numac: 2012201459

pub.: 14/03/2012

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Electricité des Régions de l'Est" (Interest) modifie les articles 2 et 35.5 de ses statuts.

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