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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2012

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 février 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2012 déclare irrecevable le recours in(...)

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15/03/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 février 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 27 janvier 2012.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2012 déclare irrecevable le recours introduit par les consorts Fastre et Gérard en date du 30 août 2011 à l'encontre de la décision du 23 juin 2011 du collège provincial de Liège relative aux chemins vicinaux nos 4 et 5 et du sentier vicinal n° 22 à Hermalle-sous-Argenteau ainsi que du chemin vicinal n° 22 à Haccourt.

Le même arrêté approuve la délibération du collège provincial de Liège du 23 juin 2011 relative aux voiries vicinales nos 4, 5 et 22 à Hermalle-sous-Argenteau et 22 à Haccourt.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2012 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Nouvelle Ecole » à Andenne (Namêche) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 23 février 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Berloz, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 21 septembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Berloz.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 52 à Bouillon tel que contenu dans la délibération du 28 février 2011 du conseil communal de Bouillon et ses annexes.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 28 à Corbion tel que contenu dans la délibération du 6 mai 2010 du conseil communal de Bouillon et ses annexes.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2012 n'approuve pas l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mont-Saint-Guibert dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 novembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Saint-Guibert.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2012 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Camping la Falise » à Tubize (Oisquercq) en vue de réviser le plan de secteur de Nivelles.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Chastrès » à Walcourt révisant le plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 52/4 et 52/8) en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle en extension du parc d'activités économiques existant de Chastrès; - d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc d'activités économiques existant de Chastrès assortie de la prescription supplémentaire repérée par le sigle « *R.1.1. » de manière à y exclure les activités de vente au détail et de services à la personne sauf si elles constituent des services auxiliaires aux activités autorisées dans la zone; - d'une zone d'espaces verts.

Et, à titre de compensation planologique, d'une zone agricole, d'une zone d'espaces verts et de deux zones naturelles.

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