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Arrêté Ministériel
publié le 29 mars 2012

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du comité de gestion du 7 février 2012 de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" par laquell(...) Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du comité de gestion du 7 février (...)

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29/03/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du comité de gestion du 7 février 2012 de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" (Igretec) par laquelle il lance le marché public de services "A bon de commandes pour des missions de désobstruction de stations de pompage modulaires" par la voie de la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du comité de gestion du 7 février 2012 de la SCRL "Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques" (Igretec) par laquelle il lance le marché public de services "A bon de commandes pour des missions de désobstruction de collecteurs et de déversoirs d'orage" par la voie de la procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2012 approuve la décision du 9 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale Seditel en liquidation entérine les comptes de clôture de la liquidation de l'intercommunale, soit les comptes s'étalant du 1er décembre 2009 au 31 octobre 2010.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule : - la délibération du 27 octobre 2011 par laquelle le conseil communal d'Amay approuve le cahier spécial des charges du marché de services, passé par procédure négociée avec publicité et ayant pour objet "conclusion d'un contrat d'assurance-pensions du 1er pilier des mandataires de la commune et du C.P.A.S."; - la délibération du 28 novembre 2011 par laquelle le collège communal approuve les candidats sélectionnés; - la délibération du 10 janvier 2012 par laquelle le collège communal attribue le marché à Dexia Assurances Belgique.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Beloeil du 28 mars 2011 par laquelle il attribue le marché public de services ayant pour objet "Révision du programme communal de développement rural (PCDR) dans la philosophie de l'agenda 21 local - étude".

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 approuve la délibération du 6 février 2012 par laquelle le conseil communal de Berloz a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 annule la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 13 décembre 2011 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché de travaux ayant pour objet "Plan triennal 2008 - Travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue du Planois et de la rue du Ronchy à Hennuyères - Avenant n° 1 au contrat avec l'entreprise Wanty - Approbation".

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 annule la délibération du 30 décembre 2011 par laquelle le collège communal de Flémalle attribue le marché de travaux ayant pour objet " Infrastructures sportives - travaux de réfection du bâtiment "Maternelle" de l'école du Houlbouse - programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires (PPT) - appel à projets pour l'année 2010".

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Havelange du 8 février 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au renouvellement du portefeuille assurances de la commune pour une durée de trois ans à la SA Ethias Assurances.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 8.970,00.

Dépenses : € 8.970,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Manage du 25 novembre 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à l'entretien de voiries dans le cadre du droit de tirage 2010-2012 à la SA Wanty.

METTET. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Mettet du 6 juin 2011 décidant de reconduire le droit de chasse de gré à gré sur le Bois de la Follée, les Aises, le Trou des Flamands par le titulaire M. Edmond Denis pour neuf ans à dater du 31 janvier 2014 moyennant prise en charge par ce dernier des frais pour la rénovation du chalet de chasse.

Le même arrêté annule la délibération du 27 octobre 2011 par laquelle le conseil communal de Mettet décide d'approuver la décision prise par le collège communal de reconduire le droit de chasse de gré à gré sur le Bois de la Follée, les Aises, le Trou de Flamands par le titulaire M. Edmond Denis pour neuf ans à dater du 31 janvier 2014 moyennant prise en charge par ce dernier des frais pour la rénovation du chalet de chasse.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 approuve la délibération du 6 février 2012 par laquelle le conseil communal de Theux a décidé de la souscription de parts C dans le capital de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 1.280.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Abou Bakr à Tournai.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 3.957,00.

Dépenses : € 3.957,00;

Solde budgétaire : € 0,00.

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