Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 avril 2012

Aménagement du territoire PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 n'approuve pas la délibération du collège provincial de Liège du 22 décembre 2011 relative au sentier vicinal n° 53. DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le(...)

source
service public de wallonie
numac
2012201861
pub.
03/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 n'approuve pas la délibération du collège provincial de Liège du 22 décembre 2011 relative au sentier vicinal n° 53.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 7, à Daverdisse, tel que contenu dans la délibération du 20 septembre 2011 du conseil communal de Daverdisse et ses annexes.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti pour approuver éventuellement l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 « Plateau de Bellecourt » et du plan d'expropriation qui lui est annexé, de la commune de Manage (section de La Hestre).

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 n'approuve pas le plan d'alignement du chemin vicinal n° 14, à Martelange tel que contenu dans la délibération du 9 septembre 2010 du conseil communal de Martelange et ses annexes.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Paliseul, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 janvier 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/N102 dit « Sainte-Barbe » à Sambreville (Tamines) et comprend la parcelle cadastrée à Sambreville (Tamines), 4e division, section A, n° 929v6.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stoumont, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 15 janvier 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1E dit « Quartier de la Vierge » d'Yvoir (Yvoir), approuvé par le Roi le 1er octobre 1965; - de l'arrêté du 5 avril 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1E dit « Quartier de la Vierge » d'Yvoir (Yvoir); - de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 1E dit « Quartier de la Vierge » d'Yvoir (Yvoir), approuvée par le Roi le 11 janvier 1967.

^