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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2012

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la décision du 15 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'Insertion et d'Accueil entérine les comptes 2010 de l(...) Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l(...)

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service public de wallonie
numac
2012201938
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06/04/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la décision du 15 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'Insertion et d'Accueil (IRSIA) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 10 février 2012 relative à la modification du statut du personnel - condition d'accès - responsable sécurité des systèmes d'information.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 annule la délibération du collège communal d'Anhée du 1er février 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif au projet d'aménagement de la place Frédéric de Montpellier à la SA Nonet Jean & fils.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 annule la délibération du 3 octobre 2011 par laquelle le conseil communal d'Anhée décide de louer, à partir du 1er novembre 2011, la bande de terrain communal (excédent de voirie du chemin n° 1) aux familles Lequeux-Rossi et Thaon-Sacré, domicilié respectivement rue de l'Eglise 19 et rue de l'Eglise 18, à 5537 Annevoie, moyennant paiement d'un loyer annuel indexé de deux fois € 12,50, € soit € 25, et fixe les conditions particulières y relatives.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Braine-le-Comte du 20 juillet 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d'un plan communal de développement rural à la société JNC. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2012 annule : - la délibération du 12 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont fixe les conditions et le mode de passation du marché de services d'études ayant pour objet "Biens communaux - construction de halls techniques à la rue des Ateliers"; - la délibération du 30 décembre 2011 par laquelle le collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont attribue le marché de services d'études ayant pour objet "Biens communaux - construction de halls techniques à la rue des Ateliers" à la SPRL Ateliers d'Architecture Michel Bognanno.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2012 annule la délibération du conseil communal d'Incourt du 31 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée avec publicité relatif au marché de services pour l'élaboration d'un schéma de structure communal à l'ICEDD. LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la délibération du 13 février 2012 par laquelle le conseil communal de la commune de Les Bons Villers a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 annule la délibération du conseil communal de Lessines du 22 décembre 2011 par laquelle il approuve l'avenant du marché "Construction du complexe sportif - Lot 3 Electricité - Sécurité" consistant en l'équipement électrique de la cabine HT qui sera construite à côté du complexe sportif, présenté par la SA Collignon pour un montant supplémentaire de € 47.596,56 T.V.A.C. PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 : - déclare recevable mais non fondé le recours du conseil communal de Pont-à-Celles introduit à l'encontre de l'arrêté du 26 janvier 2012 du collège provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 21 novembre 2011 du conseil communal de Pont-à-Celles établissant pour l'exercice 2012 une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers; - n'approuve pas la délibération du 21 novembre 2011 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2012, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

VISE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 annule la délibération du 6 février 2012 par laquelle le conseil communal de Visé décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL Hall Omnisports de Visé pour l'année 2011.

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