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publié le 23 avril 2012
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2012 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2010 de l'intercommunale. Un arr

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Publié le : 2012-04-23

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer0 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer annule la délibération du conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale Vivalia" par laquelle il attribue les deux lots du marché public de fourniture de matériel d'incontinence adultes à la société Ontex travaux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012035575 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux protéagineux dans le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la co type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012203041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD » fermer approuve la décision du 21 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Ideg adopte de nouveaux statuts coordonnés.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer2 proroge jusqu'au 23 mars 2012 le délai imparti pour statuer sur la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 26 janvier 2012 modifiant la résolution du 26 mars 1998 relative au traitement des membres de la députation permanente et relative à la non-indexation des jetons de présence des conseillers communaux en 2012.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012018221 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12bis, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la résolution du 1er mars 2012 par laquelle le conseil provincial modifie les articles 52, 55 et 62 des statuts de la Régie foncière provinciale autonome.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012035400 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Com type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203177 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrê type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012202921 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'a type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202910 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne fermer approuve la résolution du 24 février 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer1 : - déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 17 février 2012 par la zone de police Des Arches en vertu de l'article L3143-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui dispose que "le collège ou le conseil d'une zone de police peut user d'un recours auprès du Gouvernement à l'encontre des décisions prises par le gouverneur. Le recours doit être introduit dans les trente jours de la réception de l'arrêté du gouverneur"; - n'approuve pas définitivement la délibération du conseil de police du 22 décembre 2011 votant le budget 2012 de la zone.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012018221 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12bis, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 7 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château a décidé de souscrire des parts bénéficiaires "E" dans le capital de l'intercommunale IBW pour un montant de € 433.038.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal de Brugelette a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012201971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035457 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.12 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flam fermer annule la délibération du collège communal de Ciney du 23 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à la restauration de la maçonnerie extérieure de l'église et des murs d'enceinte du cimetière de Serinchamps à la SA Ronvaux Rénovation.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer4 annule la délibération du conseil communal de Courcelles du 21 décembre 2011 relative à la nomination, par voie de promotion, de trois agents en qualité de chef de bureau administratif (C3) (objet n° 29).

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 16 février 2012 par laquelle le conseil communal de Doische a décidé de l'adhésion et de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012018221 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12bis, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Engis a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer4 approuve la délibération du 9 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Erezée a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012035575 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux protéagineux dans le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la co type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012203041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD » fermer approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Etalle a décidé de participer à la création d'une association de projet "Parc naturel de Gaume".

FLENU. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer n'approuve pas le budget 2012 de la mosquée Al Fath de Flénu, tel qu'arrêté par le comité chargé de la gestion du temporel du culte en date du 9 mai 2011.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal de Fléron a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012035575 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux protéagineux dans le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la co type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012203041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD » fermer approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal de Fléron a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans le capital de l'intercommunale A.I.D.E. pour un montant de € 9.436.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012035400 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Com type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203177 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrê type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012202921 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'a type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202910 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne fermer annule la délibération du conseil communal de Fléron du 31 janvier 2012 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges du marché public de service de pilotage d'un processus participatif ainsi que le mode de passation consistant en la procédure négociée sans publicité et le montant estimé de € 19.421,48 H.T.V.A. FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer3 annule la délibération du collège communal de Fosses-la-Ville du 30 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif au droit de tirage 2010-2012 à la société JMV Colas Belgium.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer5 annule la délibération du collège communal de Frameries du 22 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à l'Opération pilote "Impétrants 2007", aménagement du carrefour des rues J. Cousin, de l'Aisette, de la Verdure, Pasteur Busé et Terre à Cailloux à l'entreprise Sotragi SA de Givry.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l' type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012003120 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants fermer approuve la délibération du 13 février 2012 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012201971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035457 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.12 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flam fermer approuve la délibération du 20 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Hamois a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Ebu Bekir à Hensies, moyennant la modification budgétaire suivante : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.04 : revenus de fondations pieuses et de rentes : porté de € 2.245,00 à € 2.245,20.

Ce budget présente dès lors, compte tenu, en outre, des corrections qui doivent également y être apportées, le résultat définitif suivant : Recettes : € 2.245,20.

Dépenses : € 2.245,10.

Solde budgétaire : € 0,10.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Jalhay a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012035409 source autorite flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation d type arrêté ministériel prom. 16/03/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012201994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 , 4700 Eupen fermer déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 13 février par le collège communal de La Louvière.

Le même arrêté approuve, à l'exception des dispositions ci-dessous décrites, la délibération du conseil communal de La Louvière du 19 décembre 2011 relative au personnel communal non enseignant - Département de l'Enseignement et de la Formation (DEF) - Cadres, statuts et monographies de fonction - Personnels administratif, spécifique, des bibliothèques et pédagogique - Révision - Cadre, statut et monographie du personnel administratif - Modification - Examen et décision : - du dernier alinéa de l'article 3.19 (statut administratif du personnel non enseignant) en tant qu'ils autorisent l'accès par promotion à l'échelle A7 à des agents disposant de grades inférieurs aux échelles A5 et A6; - l'article 3.6. (statut administratif du personnel pédagogique) relatif à l'animateur pédagogique en tant qu'il fait référence à des compétences valorisables; - l'article 3.8. (statut administratif du personnel pédagogique) relatif au directeur spécifique (coordinateur pédagogique) en tant qu'il fait référence à des compétences valorisables.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer annule la délibération du conseil communal du 28 novembre 2011 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de services relatif à l'étude d'une signalisation statique et dynamique pour la "Route des parkings au centre de la ville de Liège" et la délibération du collège communal du 29 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché à la SA Egis France.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve définitivement, sans aucune modification, le compte 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 15.681,79.

Dépenses : € 7.588,33.

Solde du compte : € 8.093,46.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206861 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 14 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012003124 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer annule la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 12 décembre 2011 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux relatif à l'installation d'un système de ventilation double flux dans les écoles de Waha, On et Hollogne et la délibération du collège communal du 13 février 2012 par laquelle il attribue le marché à la SPRL Gillet.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012201971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035457 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.12 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flam fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Arrahma à Marchienne-au-Pont.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes totales : € 9.411,50.

Dépenses totales : € 9.411,50.

Solde budgétaire : € 0,00.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012035575 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux protéagineux dans le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la co type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012203041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD » fermer approuve la délibération du 1er mars 2012 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer annule la délibération du collège communal de Merbes-le-Château du 1er mars 2012 par laquelle il attribue le lot 9 du marché par appel d'offre général relatif à l'école de Merbes-Sainte-Marie : construction de 4 classes, d'un réfectoire, d'un préau et rénovation du bâti existant à l'entreprise Graceffa SA. MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer4 annule la délibération du collège communal de Musson du 6 octobre 2010 par laquelle il attribue le marché de services relatif à la constitution d'un fonds de pension des mandataires communaux et du C.P.A.S. et la délibération du 11 janvier 2011 par laquelle il confirme cette attribution à la société Ethias.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l' type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012003120 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants fermer approuve la délibération du 23 février 2012 par laquelle le conseil communal de Nassogne a décidé de l'adhésion et de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012201971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale et de certains membres de son Comité dire type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 26/03/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035457 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.12 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flam fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée de la Paix à Nivelles.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 4.130,00.

Dépenses : € 4.130,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 8 février 2012 par laquelle le conseil communal de Onhaye a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l' type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012003120 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants fermer annule la délibération du collège communal de Pepinster du 21 février 2012 par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet la location de deux véhicules utilitaires pour le service travaux.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer annule la délibération du conseil communal de Philippeville du 22 décembre 2011 portant sur l'objet n° 21 relatif à l'indexation des jetons de présence des conseillers.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer annule la délibération du collège communal de Pont-à-Celles du 10 octobre 2011 décidant d'imposer l'organisation d'un examen permettant de valider les compétences de la candidate et la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 21 novembre 2011 relative à l'objet suivant "S.P. n° 23 - Espace formations : fonction de sélection - Educateur(trice) - économe - Appel - Profil de fonction - Conditions d'accès - Titres de capacité - Conditions supplémentaires - Décision". ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031188 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FORmation Emploi Tremplin en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031189 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Emancipatie via Arbeid » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031197 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SUNWORKS BRUXELLES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031198 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031194 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL à finalité sociale APAM, Jardins et Paysages en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012031196 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion fermer approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire - et de libérer - un capital de € 3.000.000 au sein de l'Association Maison de Repos "Résidence Préhyr".

SAINT-VAAST. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Yavuz Sultan Selim à Saint-Vaast, moyennant la modification budgétaire suivante : Titre Ier - Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de € 0,00 à € 13.643,54.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 16.143,54.

Dépenses : € 16.143,54.

Solde budgétaire : € 0,00.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze a décidé de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique fermer4 annule la délibération du conseil communal de Visé du 6 février 2012 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à la fourniture de matériel de désherbage alternatif et la délibération du collège communal du 5 mars 2012 par laquelle il attribue le marché à Nix, Jean-Marie.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012035400 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Com type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203177 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrê type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012202921 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'a type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202910 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne fermer approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Walhain a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé fermer approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal de Wasseiges a décidé de l'adhésion et de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

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