SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2012 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 annule la délibération du conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale Vivalia" par laquelle il attribue les deux lots du marché public de fourniture de matériel d'incontinence adultes à la société Ontex travaux.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2012 approuve la décision du 21 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Ideg adopte de nouveaux statuts coordonnés.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2012 proroge jusqu'au 23 mars 2012 le délai imparti pour statuer sur la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 26 janvier 2012 modifiant la résolution du 26 mars 1998 relative au traitement des membres de la députation permanente et relative à la non-indexation des jetons de présence des conseillers communaux en 2012.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2012 approuve la résolution du 1er mars 2012 par laquelle le conseil provincial modifie les articles 52, 55 et 62 des statuts de la Régie foncière provinciale autonome.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012 approuve la résolution du 24 février 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2012 : - déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 17 février 2012 par la zone de police Des Arches en vertu de l'article L3143-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui dispose que "le collège ou le conseil d'une zone de police peut user d'un recours auprès du Gouvernement à l'encontre des décisions prises par le gouverneur. Le recours doit être introduit dans les trente jours de la réception de l'arrêté du gouverneur"; - n'approuve pas définitivement la délibération du conseil de police du 22 décembre 2011 votant le budget 2012 de la zone.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2012 approuve la délibération du 7 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château a décidé de souscrire des parts bénéficiaires "E" dans le capital de l'intercommunale IBW pour un montant de € 433.038.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal de Brugelette a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Ciney du 23 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à la restauration de la maçonnerie extérieure de l'église et des murs d'enceinte du cimetière de Serinchamps à la SA Ronvaux Rénovation.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2012 annule la délibération du conseil communal de Courcelles du 21 décembre 2011 relative à la nomination, par voie de promotion, de trois agents en qualité de chef de bureau administratif (C3) (objet n° 29).

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 16 février 2012 par laquelle le conseil communal de Doische a décidé de l'adhésion et de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2012 approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Engis a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2012 approuve la délibération du 9 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Erezée a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2012 approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Etalle a décidé de participer à la création d'une association de projet "Parc naturel de Gaume".

FLENU. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 n'approuve pas le budget 2012 de la mosquée Al Fath de Flénu, tel qu'arrêté par le comité chargé de la gestion du temporel du culte en date du 9 mai 2011.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal de Fléron a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2012 approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal de Fléron a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans le capital de l'intercommunale A.I.D.E. pour un montant de € 9.436.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012 annule la délibération du conseil communal de Fléron du 31 janvier 2012 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges du marché public de service de pilotage d'un processus participatif ainsi que le mode de passation consistant en la procédure négociée sans publicité et le montant estimé de € 19.421,48 H.T.V.A. FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Fosses-la-Ville du 30 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif au droit de tirage 2010-2012 à la société JMV Colas Belgium.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Frameries du 22 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à l'Opération pilote "Impétrants 2007", aménagement du carrefour des rues J. Cousin, de l'Aisette, de la Verdure, Pasteur Busé et Terre à Cailloux à l'entreprise Sotragi SA de Givry.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2012 approuve la délibération du 13 février 2012 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2012 approuve la délibération du 20 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Hamois a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Ebu Bekir à Hensies, moyennant la modification budgétaire suivante : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.04 : revenus de fondations pieuses et de rentes : porté de € 2.245,00 à € 2.245,20.

Ce budget présente dès lors, compte tenu, en outre, des corrections qui doivent également y être apportées, le résultat définitif suivant : Recettes : € 2.245,20.

Dépenses : € 2.245,10.

Solde budgétaire : € 0,10.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Jalhay a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 13 février par le collège communal de La Louvière.

Le même arrêté approuve, à l'exception des dispositions ci-dessous décrites, la délibération du conseil communal de La Louvière du 19 décembre 2011 relative au personnel communal non enseignant - Département de l'Enseignement et de la Formation (DEF) - Cadres, statuts et monographies de fonction - Personnels administratif, spécifique, des bibliothèques et pédagogique - Révision - Cadre, statut et monographie du personnel administratif - Modification - Examen et décision : - du dernier alinéa de l'article 3.19 (statut administratif du personnel non enseignant) en tant qu'ils autorisent l'accès par promotion à l'échelle A7 à des agents disposant de grades inférieurs aux échelles A5 et A6; - l'article 3.6. (statut administratif du personnel pédagogique) relatif à l'animateur pédagogique en tant qu'il fait référence à des compétences valorisables; - l'article 3.8. (statut administratif du personnel pédagogique) relatif au directeur spécifique (coordinateur pédagogique) en tant qu'il fait référence à des compétences valorisables.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 annule la délibération du conseil communal du 28 novembre 2011 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de services relatif à l'étude d'une signalisation statique et dynamique pour la "Route des parkings au centre de la ville de Liège" et la délibération du collège communal du 29 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché à la SA Egis France.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve définitivement, sans aucune modification, le compte 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 15.681,79.

Dépenses : € 7.588,33.

Solde du compte : € 8.093,46.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2012 annule la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 12 décembre 2011 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux relatif à l'installation d'un système de ventilation double flux dans les écoles de Waha, On et Hollogne et la délibération du collège communal du 13 février 2012 par laquelle il attribue le marché à la SPRL Gillet.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Arrahma à Marchienne-au-Pont.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes totales : € 9.411,50.

Dépenses totales : € 9.411,50.

Solde budgétaire : € 0,00.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2012 approuve la délibération du 1er mars 2012 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2012 annule la délibération du collège communal de Merbes-le-Château du 1er mars 2012 par laquelle il attribue le lot 9 du marché par appel d'offre général relatif à l'école de Merbes-Sainte-Marie : construction de 4 classes, d'un réfectoire, d'un préau et rénovation du bâti existant à l'entreprise Graceffa SA. MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Musson du 6 octobre 2010 par laquelle il attribue le marché de services relatif à la constitution d'un fonds de pension des mandataires communaux et du C.P.A.S. et la délibération du 11 janvier 2011 par laquelle il confirme cette attribution à la société Ethias.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2012 approuve la délibération du 23 février 2012 par laquelle le conseil communal de Nassogne a décidé de l'adhésion et de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée de la Paix à Nivelles.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 4.130,00.

Dépenses : € 4.130,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 8 février 2012 par laquelle le conseil communal de Onhaye a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Pepinster du 21 février 2012 par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet la location de deux véhicules utilitaires pour le service travaux.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 annule la délibération du conseil communal de Philippeville du 22 décembre 2011 portant sur l'objet n° 21 relatif à l'indexation des jetons de présence des conseillers.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 annule la délibération du collège communal de Pont-à-Celles du 10 octobre 2011 décidant d'imposer l'organisation d'un examen permettant de valider les compétences de la candidate et la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 21 novembre 2011 relative à l'objet suivant "S.P. n° 23 - Espace formations : fonction de sélection - Educateur(trice) - économe - Appel - Profil de fonction - Conditions d'accès - Titres de capacité - Conditions supplémentaires - Décision". ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2012 approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire - et de libérer - un capital de € 3.000.000 au sein de l'Association Maison de Repos "Résidence Préhyr".

SAINT-VAAST. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Yavuz Sultan Selim à Saint-Vaast, moyennant la modification budgétaire suivante : Titre Ier - Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de € 0,00 à € 13.643,54.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 16.143,54.

Dépenses : € 16.143,54.

Solde budgétaire : € 0,00.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze a décidé de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2012 annule la délibération du conseil communal de Visé du 6 février 2012 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à la fourniture de matériel de désherbage alternatif et la délibération du collège communal du 5 mars 2012 par laquelle il attribue le marché à Nix, Jean-Marie.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012 approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Walhain a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal de Wasseiges a décidé de l'adhésion et de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.