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publié le 02 mai 2012
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 avril 2012 annule la délibération du 6 mars 2012 par laquelle le collège exécutif de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon a décidé d'attribuer le marché public de services relatif à la "(...) U

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Publié le : 2012-05-02

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206866 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-com type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative de type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de con fermer annule la délibération du 6 mars 2012 par laquelle le collège exécutif de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon (IBW) a décidé d'attribuer le marché public de services relatif à la "désignation d'un auteur de projet pour la restauration et la réaffectation du Moulin de Saintes à Tubize" au bureau Okkerse par l'appel d'offres général.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles fermer approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles fermer annule la décision du 16 décembre 2011 par laquelle le bureau exécutif de la SCRL Agence de Développement pour la Province de Liège (S.P.I.+) a décidé d'attribuer le marché public de travaux relatif à la construction d'une terrasse publique sur la Vesdre à la SPRL Travaux & Rénovation pour un montant de € 315.198,84 T.V.A.C. Un arrêté ministériel du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/3223/58 du 16 mars 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 58 à Gand- Eeklo, situé à Evergem, à la hauteur de la borne type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.705 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.195 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.894 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027134 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 1.996 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 5 mars 2012 relatives : - à la prime d'attractivité, 1re partie, année 2012, secteur hospitalier; - aux nouveaux barèmes de la Cité de l'Enfance et Auberge Maréchal Ney au 1er janvier 2012; - à l'organigramme et à la description de fonction - Service prise de rendez-vous.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202708 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Antoing à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Educa Santé et à l'Ecole de Santé publique de l'ULB type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012035557 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses fermer approuve la délibération du 15 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Anhée a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles fermer approuve la délibération du 12 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Baelen a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206866 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-com type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative de type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de con fermer annule la délibération du collège communal de Bassenge du 19 décembre 2011 par laquelle il établit la liste des candidats sélectionnés et la délibération du 27 février 2012 par laquelle il attribue le marché à la SPRL Thomassen & fils.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012204452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 17/04/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012022143 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 30 septembre 2011 par la trésorière de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 11 août 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modification, le compte 2010 de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur.

Le même arrêté approuve définitivement le compte 2010 de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur, tel qu'arrêté par le conseil de la fabrique d'église en date du 1er avril 2011.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012203041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach fermer annule la délibération du conseil communal d'Hannut du 20 décembre 2011 relative à la désignation à titre temporaire d'un(e) directeur(trice) pour l'Ecole d'Hannut-I (objet n° 13).

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles fermer approuve la délibération du 1er mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Herstal a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012027063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire d fermer approuve la délibération du 15 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Olne a décidé de participer au redressement financier du CHPLT à concurrence d'un montant de € 18.273 étalé sur les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206866 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-com type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative de type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de con fermer annule la délibération du collège communal de Rebecq du 14 mars 2012 par laquelle il attribue le marché de services relatif à la constitution d'un contrat d'assurance-pension pour les mandataires.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206866 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-com type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative de type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de con fermer approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 7 mars 2012 par laquelle le conseil communal décide de confier la collecte des déchets verts en porte à porte à l'intercommunale du Brabant wallon.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202708 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Antoing à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Educa Santé et à l'Ecole de Santé publique de l'ULB type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012035557 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses fermer approuve la délibération du 8 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/3223/58 du 16 mars 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 58 à Gand- Eeklo, situé à Evergem, à la hauteur de la borne type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.705 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.195 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.894 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027134 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 1.996 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer approuve la délibération du 1er mars 2012 par laquelle le conseil communal de Soignies a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206866 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-com type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative de type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de con fermer approuve la délibération du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de Verviers a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles fermer approuve la décision du 27 février 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Verviers approuve les modifications statutaires de la Régie communale autonome "Synergis".

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012204452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 17/04/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012022143 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 1er décembre 2011 par le président et le trésorier de la fabrique d'église Notre-Dame de Walhain contre l'arrêté du collège provincial de la province du Brabant wallon du 17 novembre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2011 de la fabrique d'église Notre-Dame de Walhain.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église Notre-Dame de Walhain, tel qu'arrêté par le collège provincial de la province de Brabant wallon en date du 17 novembre 2011.

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