publié le 10 mai 2012
Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012 inscrit sur la liste de sauvegarde l'intérieur et l'extérieur de l'immeuble, sis rue Dagly, 17, à Spa, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de
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- service public de wallonie
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- 2012202470
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- 10/05/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2012 inscrit sur la liste de sauvegarde l'intérieur et l'extérieur de l'immeuble, sis rue Dagly, 17, à Spa, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.