SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 qui produit ses effets le 19 mars 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction du Hainaut-II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 19 au 21 mars 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2012 qui entre en vigueur le 21 mai 2012, M. Jean Lentz, directeur de la Direction de Liège-II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, du 21 au 31 mai 2012 inclus.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 41 à Braine-le-Château tel que contenu dans la délibération du 27 octobre 2010 du conseil communal de Braine-le-Château et ses annexes.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 approuve la révision complète du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Rues Puissant et de la Marine" de la ville de Charleroi (Jumet), approuvé par arrêté ministériel du 9 mars 1982 en même temps que le plan d'expropriation y annexé.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2012 reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien sis rue de la Station 38, cadastré section A, n° 501 S et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Centre", ainsi que dans le périmètre de revitalisation urbaine "Gare", à Engis.

Le même arrêté ministériel prévoit que cette expropriation sera poursuivie selon les règles prévues par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

HAVRE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2012 n'approuve pas la délibération du collège provincial du Hainaut du 8 décembre 2011 décidant le déplacement du sentier vicinal n° 53 à Havré.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hotton, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 13 février 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 approuve le plan d'alignement de la rue Tienne de Loche tel que contenu dans la délibération du 29 novembre 2011 du conseil communal d'Ottignies- Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 18 à Oupeye, tel que contenu dans la délibération du 29 septembre 2011 du collège communal d'Oupeye et ses annexes.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit "Moresnet-Village et Moresnet-Gare" de Plombières (Moresnet) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 16 juin 1959.

Le même arrêté n'approuve pas l'abrogation de : - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 4 dit "Moresnet-Village et Moresnet-Gare") de Plombières (Moresnet), approuvée par le Roi le 6 mai 1963; - l'arrêté du 15 mars 1971 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 dit "Moresnet-Village et Moresnet-Gare") de Plombières (Moresnet); - l'arrêté du 7 décembre 1981 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Moresnet-Village et Moresnet-Gare") de Plombières (Moresnet).

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° PC91 dit "Gare d'Olloy" à Viroinval suivant le plan n° SRPE/PC91, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Olloy, 1re division, section C, nos 46f, 52/3, 52y, 52/4 pie et 46/2b pie.