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Arrêté Ministériel
publié le 21 mai 2012

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 annule la décision du 14 mars 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » a décidé d'attribuer le marché public de travaux re(...) Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 annule la délibération du conseil d'administration de l'(...)

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service public de wallonie
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21/05/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 annule la décision du 14 mars 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » (INASEP) a décidé d'attribuer le marché public de travaux relatif à la construction de la station d'épuration sur le territoire de la commune de Walcourt à l'association momentanée Balteau-Eraerts de Sprimont pour un montant de 3.725.390,43 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale IDEA du 29 février 2012 relative au recrutement par voie externe d'un huissier-chauffeur-accueil.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2012 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre intercommunal de Santé « Arthur Nazé » (CIS A. Nazé) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 février 2012 relative aux modifications apportées au règlement de travail à propos de la Régie Imprimerie Provinciale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2012 approuve la résolution du 27 mars 2012 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 approuve les résolutions du 27 mars 2012 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour les dépenses obligatoires de fonctionnement à hauteur d'un montant de 999 € et le transfert de crédit pour des dépenses obligatoires de dette à hauteur d'un montant de 20.172 € .

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2012 approuve la résolution du 26 mars 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2012.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2012 approuve la délibération du 23 mars 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg a décidé de souscrire 500 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 € .

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2012 approuve la délibération du 29 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Anderlues a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 approuve la délibération du 23 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Assesse a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

AWANS. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2012 approuve la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Awans décide de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 approuve la délibération du 17 février 2012 par laquelle le conseil communal de Bastogne a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 annule les délibérations du collège communal du 9 janvier 2012 par lesquelles il approuve les avenants nos 2 et 3 et les délibérations du conseil communal du 31 janvier 2012 par lesquelles il approuve les avenants nos 4 à 9.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2012 annule la délibération du 9 novembre 2011 prononçant « le non-engagement à titre effectif des sapeurs-pompiers stagiaires et la non-prolongation de leur période de stage de - M. Olivier Declercq - M. Berger Ducoron - M. Simon Houbion - M. Julien Hoyas - M. Michaël Soetens M. Dominique Ronsyn ».

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2012 approuve la délibération du 29 février 2012 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de participer au capital de la Régie communale autonome - Engis Développement à concurrence de 100.000 € .

FLERON. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2012 approuve la délibération du 20 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie l'article 3 des statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif local de Fléron ».

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 approuve la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Florennes a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 approuve la délibération du 15 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Florenville a décidé de participer à la création d'une association de projet « Parc naturel de Gaume ».

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 approuve la délibération du 22 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 approuve la délibération du 15 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Gouvy a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 approuve la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Hotton a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 approuve la délibération du 20 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Jurbise a décidé de souscrire 10 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 37,10 € .

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2012 annule la délibération du collège communal de Le Roeulx du 21 mars 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif à la réfection de divers trottoirs à la SPRL Cheron.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 de Leuze-en-Hainaut (Leuze-en-Hainaut) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 2 avril 1958.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2012 approuve la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Manage souscrit une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 approuve la délibération du 29 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Profondeville a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2012 approuve la délibération du 2 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger a décidé de participer à la création d'une association de projet « Parc naturel de Gaume ».

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2012 approuve la délibération du 19 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

VISE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2012 approuve la délibération du 19 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Visé décide de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

WANZE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 approuve la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Wanze a décidé de souscrire deux parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 7,42 €

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2012 approuve la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Wellin a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

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