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publié le 06 juin 2012
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 26 mars 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de

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Publié le : 2012-06-06

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 26 mars 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 26 au 30 mars 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 4 avril 2012, M. André Delecour, directeur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 4 au 6 avril 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 10 avril 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 10 au 13 avril 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 20 avril 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, du 20 au 23 avril 2012.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 16 avril 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 16 avril 2012.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 27 mars 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 27 mars 2012 et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 29 mars 2012.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 29 janvier 2009 et 2 février 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

MONS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 por fermer reconnaît l'opération de rénovation urbaine du quartier de la rue de Nimy à Mons.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2011 portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Extension du zoning de Donstiennes » à Thuin (Donstiennes et Thuillies) en vue de réviser le plan de secteur de Thuin-Chimay.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012035667 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012203021 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 21 dit « Site de Verviers Ouest », de Verviers (Verviers), approuvé par arrêté ministériel le 6 juin 2001.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l' arrêté ministériel du 16 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022881 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LAVETAN s.a. à Vosselaar type arrêté ministériel prom. 16/08/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022880 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire MICROBIO s.p.r.l. à Holsbeek type arrêté ministériel prom. 16/08/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles fermer abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juin 1999 et décidant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Site de la Gare de Verviers Ouest » à Verviers (Verviers), en dérogation au plan de secteur; - l' arrêté ministériel du 30 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer prorogeant de 30 jours le délai d'approbation du plan communal d'aménagement n° 21 dit « Site de Verviers Ouest » à Verviers (Verviers); - l' arrêté ministériel du 21 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009222 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006009178 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022199 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes fermer décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 21 dit « Site de Verviers Ouest » à Verviers (Verviers), en dérogation au plan de secteur.

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