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publié le 12 juin 2012
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Protection du patrimoine LA LOUVIERE. - Par arrêté ministériel du 29 août 2011, une zone de protection complémentaire est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du P

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service public de wallonie
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Publié le : 2012-06-12

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine LA LOUVIERE. - Par arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007186 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agréation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical fermer, une zone de protection complémentaire est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, en vue de préserver les abords du site minier et du village ouvrier de Bois-du-Luc, dont certains bâtiments ont été classés comme ensemble architectural par arrêté ministériel du 20 juin 1996, dont la nouvelle maison du directeur, la maison de l'ingénieur et ses alentours, les maisons des employés, l'hôtel et leurs alentours, la pharmacie et les maisons de la Fosse du Bois ont été classés comme ensemble architectural et dont le terril Saint-Emmanuel et le terril Saint-Patrice ont été classés comme site, avec établissement d'une zone de protection, par arrêté ministériel du 22 août 2011.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2012 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et l type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2011011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 28 août 2011 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer classe : - comme monument le château de Mirwart, dans sa totalité, à l'exception des pièces du premier étage ainsi que les murailles extérieures côté village et les vestiges anciens sous terrasse côté village; - comme site l'ensemble formé par ce château et les terrains environnants, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 27 décembre 1978 classant comme monument le château de Mirwart, à Saint-Hubert et comme site l'ensemble formé par ce château et les terrains environnants.

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