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publié le 12 juin 2012
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Service rural de Médiation de dettes en Hesbaye » entérine les comptes 2

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service public de wallonie
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2012203076
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Publié le : 2012-06-12

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206878 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012035667 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes fermer approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Service rural de Médiation de dettes en Hesbaye » entérine les comptes 2011 de l'association.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206878 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012035667 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 mars 2012 relative à la fusion des cadres HVS, CEPESI, CREPA et Hainaut Développement en une nouvelle structure dénommée « Hainaut Développement Territorial ».

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206881 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206880 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022240 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203264 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins de la ville de Liège type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal fermer approuve les résolutions du 19 avril 2012 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 4.006 €, le transfert de crédits pour dépenses obligatoires de fonctionnement pour l'exercice propre à hauteur d'un montant de 600 € ainsi que le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de dette à hauteur d'un montant de 18.085 € .

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant la fixation de la structure de la Direction générale de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 16/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuv fermer approuve la délibération du 12 avril 2012 par laquelle le conseil communal d'Aubel a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 fermer approuve la délibération du 16 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Beauvechain a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires en vue de la mise en oeuvre du « Parc logistique à Ath-Lessines » du Pôle Orientis situés sur le territoire des communes de Lessines et d'Ath type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012022216 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouver fermer annule la délibération du collège communal de Bertrix du 3 avril 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif à l'aménagement d'une piste d'athlétisme à la NV Sportinfrabouw.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 fermer approuve la délibération du 26 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Ciney a décidé de créer une ASBL « Office du tourisme de Ciney ».

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Fatih Cami à Cuesmes, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de 0,00 € à 990,00 € .

Titre II : Chapitre 2 - Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30 : Déficit présumé de l'année en cours : porté de 9,95 € à 0,00 € .

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 2.990,00 € Dépenses : 2.990,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Al Imane à Cuesmes, moyennant la modification budgétaire suivante : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de 0,00 € à 3.565,00 € .

Ce budget présente donc le résultat définitif suivant : Recettes : 6.850,00 € Dépenses : 6.850,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206881 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206880 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022240 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203264 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins de la ville de Liège type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal fermer approuve la délibération du 26 janvier 2012 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes adopte définitivement les statuts de la régie communale autonome chargée de gérer ses activités/infrastructures sportives et culturelles.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206878 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012035667 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes fermer approuve la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Faimes a décidé de souscrire 100 parts B au capital de l'intercommunale pour un montant de 371 € .

GEER. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer annule : - la délibération du collège communal de Geer du 17 janvier 2011 par laquelle il décide de faire l'acquisition du tracteur d'occasion New Holland TM190 année 2005 pour un montant de 39.930 € T.V.A. comprise; - la délibération du conseil communal de Geer du 26 avril 2011 par laquelle il décide de faire l'acquisition du tracteur d'occasion New Holland TM190 année 2005 pour un montant de 39.930 € T.V.A. comprise.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer approuve la délibération du 29 mars 2012 par laquelle le conseil communal d'Herstal a décidé de la valorisation financière pour l'extension de réseau Tecteo Group Resa Gaz pour un montant de 25.185,00 € .

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 7 février 2012 par le président et le trésorier de la fabrique d'église Saint-Pierre de Leuze-en-Hainaut contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 5 janvier 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Pierre de Leuze-en-Hainaut.

Le même arrêté approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Pierre de Leuze-en-Hainaut, telle qu'arrêtée par le collège provincial de la province de Hainaut en date du 5 janvier 2012, moyennant les modifications suivantes : Recettes extraordinaires : Article 23 : Remboursements de capitaux : porté de 75.469,61 € à 85.500 € .

Dépenses extraordinaires : Article 53 : Replacements de capitaux : porté de 75.469,61 € à 85.500 € .

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 162.646,73 € Dépenses : 162.646,73 € Solde : 0,00 €

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Aksemsettin Camii à Quaregnon, moyennant la modification budgétaire suivante : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de 0,00 € à 2.395,00 € .

Ce budget présente donc le résultat définitif suivant : Recettes : 4.395,00 € Dépenses : 4.395,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer approuve la délibération du 28 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Rixensart a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 fermer approuve définitivement le compte 2008 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Tournai, moyennant les modifications suivantes : Recettes ordinaires : chapitre Ier : Article R18d, intitulé « Remboursement eau » : porté de 0,00 € à 289,52 € .

Recettes extraordinaires : chapitre II : Article R19, intitulé « Reliquat du compte 2007 » : porté de 3.229,72 € à 0,00 € .

Dépenses ordinaires : chapitre Ier : Article D6a, intitulé « Combustible chauffage » : porté de 15.490,75 € à 15.032,59 € ;

Article D6b, intitulé « Eau » : porté de 4.642,83 € à 4.932,35 € ;

Article D13, intitulé « Achats de meubles et ustensiles sacrés ordinaires » : porté de 350 € à 550 € .

Dépenses ordinaires : chapitre II Article D18, intitulé « Traitement Maîtrise » : porté de 8.998,10 € à 8.798,10 € ;

Article D27, intitulé « Entretien et réparations de l'église » : porté de 9.427,55 € à 9.456,51 € ;

Article D31, intitulé « Entretien et réparations d'autres propriétés » : porté de 48.535,51 € à 48.964,89 € ;

Article D45, intitulé « Papiers, plumes, encres, registres » : porté de 800,05 € à 743,05 € ;

Article D46, intitulé « Frais de correspondance, port de lettres » : porté de 601,70 € à 658,70 € ;

Article D50c, intitulé « Avantages sociaux bruts » : porté de 4.064,31 € à 3.819,56 € ;

Article D50l, intitulé « Cesi » : porté de 0,00 € à 244,75 € .

Dépenses extraordinaires : chapitre II : Article D51, intitulé « Déficit du compte de 2007 » : porté de 109.927,94 € à 106.718,47 € ;

Article D60, intitulé « Frais de procédure » : porté de 1.379,90 € à 0,00 € ;

Article D61, intitulé « Autres frais extraordinaires - frais de succession » : porté de 0,00 € à 1.379,90 € .

Ce compte présente donc le résultat définitif suivant : Recettes totales : 355.379,43 € Dépenses totales : 587.949,34 € Solde comptable : - 232.569,91 €

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant la fixation de la structure de la Direction générale de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 16/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuv fermer approuve : - la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de IBW pour un montant de 100.428 € pour les travaux d'aménagement de l'égouttage de l'avenue du Centre sportif; - la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de IBW pour un montant de 22.298 € pour les travaux d'aménagement de l'égouttage des rues Grand Cortil & des Quatre Chemins; - la délibération du 27 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Wavre a décidé de souscrire des parts bénéficiaires dans le capital de IBW pour un montant de 47.908 € pour les travaux de l'égouttage des rues Grands Cortil & des Quatre Chemins.

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