SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 mai 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4), circonscription du Hainaut-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 14 au 18 mai 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2012 qui produit ses effets le 4 juin 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 4 au 13 juin 2012, du 20 au 24 août 2012 et du 13 au 21 septembre 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2012 qui produit ses effets le 18 mai 2012, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 18 et 21 mai 2012.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2012 qui entre en vigueur le 29 juin 2012, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 29 juin au 6 juillet 2012.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2012 qui produit ses effets le 19 juin 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 19 juin 2012.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2012 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing), du plan d'expropriation et du plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 22 mai 1956.

Le même arrêté approuve l'abrogation totale : - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 20 novembre 1959; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 30 janvier 1963; - de l'arrêté du 4 septembre 1968 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing); - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 26 septembre 1969.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 2 à Javingue tel que contenu dans la délibération du 16 novembre 2011 du conseil communal de Beauraing et ses annexes.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 98 à Braine-le-Château tel que contenu dans la délibération du 9 novembre 2011 du collège communal de Braine-le-Château et ses annexes.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fosses-la-Ville, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 10 avril 2002.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fosses-la-Ville.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Plateau de Bellecourt" de Manage (La Hestre) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 octobre 1973.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2012 autorise la ville de Neufchâteau à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immeuble ci-dessous décrit, sis rue des Chasseurs Ardennais 8, acquisition adoptée définitivement le 1er mars 2012 par le conseil communal de Neufchâteau et déclarée nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine de la place Charles Bergh :

Références cadastrales Division 1re, section A, n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

186 M2

M. et Mme Lescrenier, Guy et Zevenne, Andrée Agence immobilière sociale Centre Ardenne

Parcelle

1 140 m2

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 43 à Sambreville tel que contenu dans la délibération du 24 septembre 2001 du conseil communal de Sambreville et ses annexes.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juillet 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2012 approuve le plan communal d'aménagement dit "Le Quesval" à Yvoir (Spontin) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort a été décidée par arrêté ministériel du 21 février 2006.