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publié le 16 juillet 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 mai 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie , circonscription du Hainaut-II, est remplacé (...

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Publié le : 2012-07-16

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4), circonscription du Hainaut-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 14 au 18 mai 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui produit ses effets le 4 juin 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 4 au 13 juin 2012, du 20 au 24 août 2012 et du 13 au 21 septembre 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer qui produit ses effets le 18 mai 2012, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 18 et 21 mai 2012.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2012 qui entre en vigueur le 29 juin 2012, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 29 juin au 6 juillet 2012.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012000394 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012000486 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer qui produit ses effets le 19 juin 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 19 juin 2012.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de Recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203744 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing), du plan d'expropriation et du plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 22 mai 1956.

Le même arrêté approuve l'abrogation totale : - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 20 novembre 1959; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 30 janvier 1963; - de l'arrêté du 4 septembre 1968 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing); - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Nondeux" de Beauraing (Beauraing), approuvée par le Roi le 26 septembre 1969.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 2 à Javingue tel que contenu dans la délibération du 16 novembre 2011 du conseil communal de Beauraing et ses annexes.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant le président de la Section de médecine aéronautique fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 98 à Braine-le-Château tel que contenu dans la délibération du 9 novembre 2011 du collège communal de Braine-le-Château et ses annexes.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012000394 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012000486 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fosses-la-Ville, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 10 avril 2002.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fosses-la-Ville.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012018281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205229 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Plateau de Bellecourt" de Manage (La Hestre) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 octobre 1973.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035566 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dép type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203184 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035565 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des conditions complémentaires de demande et de subvention pour l'installation de pompes thermiques auprès des sociétés de logement social fermer autorise la ville de Neufchâteau à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immeuble ci-dessous décrit, sis rue des Chasseurs Ardennais 8, acquisition adoptée définitivement le 1er mars 2012 par le conseil communal de Neufchâteau et déclarée nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine de la place Charles Bergh :

Références cadastrales Division 1re, section A, n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

186 M2

M. et Mme Lescrenier, Guy et Zevenne, Andrée Agence immobilière sociale Centre Ardenne

Parcelle

1 140 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035566 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dép type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203184 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035565 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des conditions complémentaires de demande et de subvention pour l'installation de pompes thermiques auprès des sociétés de logement social fermer0 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 43 à Sambreville tel que contenu dans la délibération du 24 septembre 2001 du conseil communal de Sambreville et ses annexes.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du quartier de la Sarte-Châtelet type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203535 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juillet 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer approuve le plan communal d'aménagement dit "Le Quesval" à Yvoir (Spontin) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort a été décidée par arrêté ministériel du 21 février 2006.

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