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publié le 26 juillet 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1 er

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles sur le plan des fonds à moyen et long terme type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs fermer, qui entre en vigueur le 1er août 2012, la fonction de management de directeur général du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est attribuée à monsieur HEPP Bernard (rôle linguistique néerlandais), pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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