SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012 approuve la décision du 10 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012 approuve la décision du 18 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 15 mai 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.1.), à l'exception des points suivants de ladite annexe, lesquels ne sont pas approuvés : - point 11.1. Cellule communication - chef de bureau administratif; - point 12.2. Conseiller en prévention niveau 2; - point 12.3. Délégué permanent.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 15 mai 2012 décidant de modifier l'article 51 du statut pécuniaire - prime de transversalité (point A.3.5.3.).

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012 approuve la délibération du 22 mai 2012 du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales (A.I.O.M.S.) relative à la majoration du cadre infirmier-chef de service de la résidence La Kan (plus un effectif).

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2012 approuve la décision du 16 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Defits" entérine les comptes 2011 de l'association.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 approuve la résolution du 31 mai 2012 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 22 mai 2012 relative à la modification apportée au règlement relatif aux allocations particulières.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 mai 2012 relative à la modification apportée au règlement fixant la rémunération forfaitaire des échantillonneurs de la Station d'analyses agricoles (document 11-12/156).

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012 approuve la résolution du 25 mai 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial pour l'exercice 2012.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, tel qu'adopté par le conseil de fabrique le 16 juin 2011, moyennant les modifications suivantes : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.05, intitulé "Intérêts de fonds placés auprès d'organismes financiers", porté de € 28,51 à € 14,05;

Article 1.08, intitulé "Produits des quêtes, versements et dons", porté de € 2.000,00 à € 1.050,00.

Titre II : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.18, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2011", porté de € 2.991,49 à € 3.955,95;

Article 1.25, intitulé "Solde de subside à recevoir", porté de € 0,00 à € 3.840,00.

Titre II : Chapitre 2 - Dépenses extraordinaires : Article 2.67, intitulé "Remboursement d'avances de trésorerie", porté de € 0,00 à € 3.840,00.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes totales : € 11.410,00.

Dépenses totales : € 11.410,00.

Solde budgétaire : € 0,00.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 approuve la résolution du 25 mai 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 reclasse la commune de Court-Saint-Etienne dans la catégorie 15 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 approuve la délibération du 7 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Doische a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de € 2.900.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012 annule la délibération du conseil communal de Gembloux du 23 mai 2012 par laquelle il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public relatif aux travaux de rénovation du parking du complexe sportif.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012 approuve la délibération du 31 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes a décidé de souscrire 5 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 18,55.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012 approuve la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Havelange a décidé de souscrire au capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de € 5.075.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012 approuve la délibération du 31 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de € 12.500.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 5 décembre 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint -Cyr et Julitte, sise à Seneffe, à l'encontre de l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 27 octobre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2009 de la fabrique d'église.

Le même arrêté approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2009 de la fabrique d'église, telle qu'adoptée par le collège provincial de la province de Hainaut en date du 27 octobre 2011, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 17 intitulé "Supplément communal pour les frais ordinaires du culte" porté de € 44.537,87 à € 54.405,93.

Titre II : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 27, intitulé « Entretien et réparation de l'église" : porté de € 8.343,54 à € 8.100,82;

Article 30, intitulé "Entretien et réparation du presbytère" porté de € 3.916,45 à € 9.710,80;

Article 45, intitulé "Papiers, plumes, encres" porté de € 581,35 à € 1.081,35;

Article 50i, intitulé "Matériel de nettoyage (Tête de loup)" porté de € 0,00 à € 325,00;

Article 50l, intitulé "Liaison de GSM pour alarme" porté de € 60,00 à € 302,72;

Article 58, intitulé "Grosses réparations du presbytère" porté de € 0,00 à € 9.264,84.

Ce budget modifié présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 199.121,17.

Dépenses : € 199.121,17.

Solde budgétaire : € 0,00.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2012 annule la délibération du collège communal de Tintigny du 7 juin 2012 par laquelle il adopte l'avenant n° 2 au marché public de travaux ayant pour objet "Traversée de Tintigny et aménagement de la place".

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Assahaba à Verviers, moyennant la modification budgétaire suivante : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.2.02 : excédent présumé de l'exercice courant : porté de € 0,00 à € 72,80.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 23.072,80.

Dépenses : € 22.717,00.

Solde budgétaire : € 355,80.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012 approuve la délibération du 4 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Vielsalm a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de € 7.525.