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publié le 03 août 2012
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 qui entre en vigueur le 20 août 2012, désigne : - M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoin

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Publié le : 2012-08-03

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000453 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compé type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer qui entre en vigueur le 20 août 2012, désigne : - M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la Direction d'Eupen, du 20 au 31 août 2012 inclus; - M. Jean Lentz, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la Direction d'Eupen, du 3 au 13 septembre 2012 inclus.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000453 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compé type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer qui produit ses effets le 21 décembre 2011, désigne : - M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 8 au 10 février 2012, du 2 au 5 avril 2012 et du 1er au 8 juin 2012; - M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 10 au 13 avril 2012.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000453 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compé type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer qui produit ses effets le 19 juin 2012, désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 19 et 20 juin 2012; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 21 juin 2012; - Mme Anne-Valérie Barlet, attachée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 22 juin 2012; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 29 juin 2012.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000453 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compé type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 12 octobre 2009, 12 septembre 2011 et 16 avril 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

BRAINE-l'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 16/04/2013 numac 2012000569 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 16/04/2013 numac 2012000425 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012009284 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012018309 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 40, à Braine-l'Alleud, tel que contenu dans la délibération du 29 août 2011 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012035833 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer approuve la délibération du collège provincial du Hainaut du 19 avril 2012 relative au sentier vicinal n° 11 et au sentier vicinal n° 27, à Cambron-Casteau.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fernelmont, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 22 mars 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fernelmont.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 27 mars 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique fermer autorise la ville de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens ci-dessous, cadastrés à Liège, rue Léopold, 18, 20, 1re division, section A, nos 326 D et 324 T, et rue de la Madeleine 7, 9, 11, 1re division, section A, nos 327 M, 327 N et 324 S, compris dans la zone d'initiatives privilégiées « Liège Centre » à Liège, expropriation nécessaire en vue de remédier aux problèmes résultant de l'explosion du 27 janvier 2010 :

Références cadastrales Div. 1 Sect. A n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier


326 D

Calik, Mehmet En Mi-La-Ville 12 4020 Liège Civelek Feridge rue Grand'Fontaine 6 4610 Beyne-Heusay

Terrain

90 m2

324 T

Bohet, Nicolas Gérard Place Saint-Lambert 17/52 4000 Liège

Terrain

90 m2

327 M

Lejeune, Sébastien Félicien Boulevard Jean-Théodore Radoux 17 4000 Liège

Immeuble

39 m2

327 N

Chambeau, Xavier Jean Rue Lairesse 68/1 4020 Liège

Immeuble non réhabilitable

41 m2

324 S

Cali, Semith Rue de Campine 195/1 4000 Liège

Immeuble non réhabilitable

85 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204972 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012204595 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément des ce fermer approuve : - l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Centre sportif » de Namur (Jambes), approuvé par le Roi le 8 décembre 1947; - l'abrogation partielle de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Centre sportif » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi le 24 février 1966; - l'abrogation des arrêtés du 26 octobre 1964 et du 29 mars 1977 par lesquels le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Centre sportif » de Namur (Jambes).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000453 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compé type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 1er mars 2011 et 29 septembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neufchâteau.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012203961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et portant démission d'un assesseur suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts fermer approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 14 et 15, à Céroux-Mousty, tel que contenu dans la délibération du 29 novembre 2011 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012035833 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 11 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, tel que contenu dans la délibération du 29 novembre 2011 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type co fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 novembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 30 septembre 2010 et 28 février 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203829 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walhain type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203830 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay fermer autorise la ville de Verviers à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immeubles ci-dessous décrits, cadastrés à Verviers, 1re division, section D, nos 320 F et 326 F partie, sis place du Palais 1-3-5, et chaussée de Heusy 2-4, à Verviers, expropriation indispensable à la poursuite de l'opération de rénovation urbaine :

Références cadastrales Div. 10 Sect. D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

320 F

M. Beckers, Lucien et Mme Vandeberg, Jeanne Les Grands Prés 1 4831 Limbourg

Maison de commerce

168,58 m2

326F partie

M. Mullabazi, Sadelin et Mme Mullaavda, Vlora Chaussée de Heusy 4 4800 Verviers

Dépendances d'une maison de commerce

Environ 113,50 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

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