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publié le 07 septembre 2012
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012 désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire d

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Publié le : 2012-09-07

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204555 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 3 au 6 juillet 2012 inclus, en remplacement de M. Raphaël Stokis, Directeur, absent.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204555 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 15 dit « Les Trois Apôtres » de Braine-l'Alleud (Braine-l'Alleud) ainsi que du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 8 novembre 1968.

Le même arrêté approuve également l'abrogation totale de l'arrêté du 9 novembre 1976 par lequel le Roi décide l'application de la procédure d'extrême urgence en vue d'expropriation prévue au plan approuvé le 8 novembre 1968.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012204960 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de l'Eglise » de Charleroi (Montignies-sur-Sambre), du plan d'expropriation et du plan de remembrement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 31 juillet 1952.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle accompagnée d'un plan d'expropriation et d'un plan de remembrement, approuvés par le Roi le 16 janvier 1953; - la révision partielle accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 16 octobre 1954; - la révision partielle n° 2ter accompagnée d'un plan d'expropriation et d'un plan de remembrement, approuvés par le Roi le 22 mars 1956.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012204960 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Blot » de Charleroi (Montignies-sur-Sambre), du plan d'expropriation et du plan de remembrement qui lui sont annexés, approuvés par le Prince Régent le 15 mai 1950.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur d'entreprise auprès du Service des pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 26/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012021116 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver éventuellement l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Centre » d'Habay (Habay-la-Neuve).

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204972 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Louvière, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2012.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Louvière.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204555 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Saint-Servais), du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 17 avril 1962 et de ses révisions : - la révision partielle n° 4A du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 15 mars 1966; - la révision partielle n° 4F du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Saint-Servais) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 18 septembre 1969; - la révision partielle n° 4H du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Saint-Servais) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par arrêté ministériel le 25 octobre 1984; - la révision partielle n° 3035K-L du plan communal d'aménagement n° 4 (ou n° 2324) de Namur (Saint-Servais) approuvée par arrêté ministériel le 24 juillet 1992, à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé à l'arrêté.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l'arrêté du 10 juin 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Saint-Servais); - l'arrêté du 1er février 1967 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Saint-Servais); - l'arrêté du 17 octobre 1977 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Saint-Servais); - l'arrêté du 1er août 1990 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 4 (ou n° 2324) de Namur (Saint-Servais).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204555 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Saint-Fiacre » de Namur (Bouge) ainsi que le plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Prince Royal le 15 septembre 1950, ainsi que ses révisions partielles : - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 21 octobre 1958; - la révision partielle n° 1bis du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi le 24 septembre 1959; - la révision partielle n° 1ter du plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 7 février 1961.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204972 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012204960 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « La Wastinelle » à Silly (Silly) ainsi que la déclaration environnementale qui lui est annexée.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « La Wastinelle » à Silly (Silly) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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