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publié le 11 septembre 2012
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'Assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Famenne énergie » arrête les comptes 2011 de l'association. Un arrê U

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Publié le : 2012-09-11

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012036006 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gou fermer approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'Assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Famenne énergie » arrête les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 20 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205032 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer annule la décision du 23 mai 2012 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Association Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi », en abrégé : « I.C.D.I. » a décidé de conclure des avenants pour les lots 1 et 2 du marché public de fourniture de camions bennes à immondices.

Un arrêté ministériel du 20 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205032 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'action sociale - CHR Sambre & Meuse du 4 juillet 2012 relative au remplacement en qualité d'administratrice de Mme Maria Trimboli par Mme Anne Van Brabant.

Un arrêté ministériel du 21 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Chenaux » sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012007246 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au fermer approuve la décision du 4 juillet 2012 par laquelle l'Assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Association de Pouvoirs publics Solidarité et Santé » entérine les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 27 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration de Vivalia du 19 juin 2012 relative à l'objet suivant : « Etat des lieux et perspectives pour la statutarisation des agents » (point A.3.5.2.).

Un arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 juin 2012 de l'Association intercommunale de Soins spécialisés de Liège (ISOSL) relative à : - la modification du statut administratif - conditions particulières d'accès; - la modification du statut pécuniaire - échelles de traitements.

Un arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer approuve la décision du 12 juin 2012 par laquelle l'Assemblée générale des associés de la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2011 de l'Intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer annule la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon a approuvé le contrat de gestion 2012-2014 avec l'Université catholique de Louvain en vue d'une étude pour la prévention des crues et ruissèlements liés aux intempéries.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer approuve la résolution du 26 juin 2012 par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête la deuxième modification budgétaire de la province pour l'exercice 2012, sous réserve de la correction suivante : Services ordinaires - Article 060/097010 porté à 134.600 euros soit 80.000 euros de dépenses en plus Nouveaux totaux du service ordinaire (inchangés) Recettes globales : 373.556.490 euros Dépenses globales : 359.639.452 euros Boni ordinaire global (inchangé) : 13.917.038 euros.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013201621 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031694 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile fermer approuve : - les comptes, pour l'exercice 2011, des dix régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut, arrêtés par le conseil provincial de la province de Hainaut en séance du 28 juin 2012; - les comptes, pour l'exercice 2011, de la régie provinciale ordinaire d'imprimerie provinciale, arrêtés par le conseil provincial de la province de Hainaut en séance du 28 juin 2012.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205032 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la résolution du 14 juin 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la deuxième série de modifications du budget provincial relatif à l'exercice 2012.

ATH. - Un arrêté ministériel du 20 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205032 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve définitivement les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2012 de la ville d'Ath, votées par la délibération du 3 mai 2012 du conseil communal.

ATH. - Un arrêté ministériel du 27 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 18 juin 2012 par laquelle il attribue le lot 1 du marché relatif à la fourniture de carburant à la SA Total Belgium.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 20 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205032 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 18 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Aubel a décidé d'adhérer à l'ASBL « Contrat de rivière Meuse Aval et affluents ».

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 23 août 2012 approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013201621 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031694 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile fermer approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle le conseil communal de la commune d'Engis décide la création d'une régie communale autonome Engis-Immo et approuve ses statuts.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013201621 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031694 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile fermer approuve la délibération du 2 juillet 2012 par laquelle le conseil communal d'Erezée a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 3.075 € .

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre , l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique d fermer approuve la délibération du 21 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Fernelmont a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 7.150 € .

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000070 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer annule la délibération du collège communal de Gouvy du 4 juin 2012 par laquelle il attribue le lot 1 du marché relatif à la rénovation de la Maison Robert (Phase 1) à la SA Entreprises Schmitz. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000070 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer annule la délibération du collège communal de Gouvy du 4 juin 2012 par laquelle il attribue le lot 2 du marché relatif à la rénovation de la Maison Robert (Phase 1) à la SPRL Etablissement Uselding. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000070 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer annule la délibération du collège communal de Gouvy du 4 juin 2012 par laquelle il attribue le lot 3 du marché relatif à la rénovation de la Maison Robert (Phase 1) à la SA Apruzzese et fils. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000070 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer annule la délibération du collège communal de Gouvy du 4 juin 2012 par laquelle il attribue le lot 4 du marché relatif à la rénovation de la Maison Robert (Phase 1) à la SPRL Gerd Knaus. HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031659 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Chenaux » sis sur le territoire de la commune de Nassogne type arrêté ministériel prom. 21/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012007246 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au fermer approuve la délibération du 22 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Hastière a décidé de participer à la création d'une ASBL afin de gérer le complexe sportif et associatif de Miavoye.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013201621 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031694 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile fermer approuve la délibération du 25 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Hastière a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 5.700 € .

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer approuve la délibération du 27 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Houyet a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 4.575 € .

LASNE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205032 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer annule la délibération du collège communal de Lasne du 11 juin 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif à l'aménagement de terrains synthétique/herbe à l'association momentanée Krinkels SA et Krinkels BV. MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer annule la délibération du collège communal de Momignies du 30 mai 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif à la conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires à ING Belgique.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 août 2012 approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Saint Nectarios à Mons.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205032 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le conseil communal d'Onhaye a décidé de participer à la création d'une ASBL afin de gérer le complexe sportif et associatif de Miavoye.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2012 approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche, sous réserve de la modification suivante : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.17 porté de 1.080,15 € à 1.079,85 € .

SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer approuve la délibération du 18 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Seraing décide de marquer son accord sur l'apport à la SCIRL « L'immobilière publique » de l'immeuble sis rue de la Justice 34-60, 4100 Seraing.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 août 2012 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique d'église de la cathédrale de Tournai, moyennant la modification suivante : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément provincial », porté de 364.622,08 € à 160.614,91 € .

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 août 2012 approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église de la cathédrale de Tournai, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément provincial », porté de 364.622,08 € à 226.501,91 € .

Titre Ier : Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 20, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2009 », porté de 126.984,58 € à 0,00 € ;

Article 28a, intitulé « Solde de subside ordinaire restant dû », porté de 0,00 € à 126.253,27 € ;

Article 28b, intitulé « Créance ressortant du compte 2008 », porté de 0,00 € à 25.186,84 € .

Titre II : Chapitre II - Dépenses extraordinaires : Article 51, intitulé « Déficit du compte de l'année 2008 », porté de 232.549,66 € à 0,00 € ;

Article 52, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2009 », porté de 0,00 € à 118.885,02 € .

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer approuve la délibération du 25 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de 5.250 € .

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer approuve la délibération du 25 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Visé a décidé d'adhérer à l'ASBL « Contrat de rivière de la Meuse Aval et affluents ».

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