SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 juillet 2012 qui produit ses effets le 23 juillet 2012 désigne : - M. Olivier Lejeune, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I du 23 juillet au 3 août 2012 inclus; - Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I les 16 et 17 août 2012.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2012 qui produit ses effets le 16 juillet 2012 désigne Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II du 16 au 24 juillet 2012 inclus.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/PC35 dit « Ferme du Moulin » à Cerfontaine comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Cerfontaine, 1re division, section A, nos 179C, 182A, 183b pie, 187L, 187M, 188D pie et une parcelle non cadastrée incorporée au domaine géré par la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments.

Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/TC70 dit « Gare de formation » à Erquelinnes comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Erquelinnes, 1re division, section B, 3e feuille, 1re partie, nos 414/02P31, 444/17, 444/18 et 444/19 ainsi qu'une zone non cadastrée.

Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 21 mai 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Farciennes, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 29 mai 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 approuve le règlement communal d'urbanisme d'Havelange révisant totalement le règlement communal de bâtisse relatif à la « Prévention des incendies dans les dancing et autres locaux où l'on danse », approuvé par le Roi le 13 juillet 1979 et le règlement de bâtisse relative aux « Bâtisses et annexes à usage résidentiel, agricole, commercial et industriel », approuvé par arrêté ministériel le 29 avril 1991.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herstal, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 29 mars 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LESSINES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « rue du Ruichon » à Lessines.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activités de Galaxia et du zoning Le Cerisier » à Libin révisant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planches 64/2 et 64/3) en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc d'activité de Galaxia existant; - d'une zone d'activité économique mixte au nord de la N40; - d'un zone d'espace vert entre deux zones d'activité économique mixte précitées; - d'une zone d'activité économique mixte en extension du zoning du Cerisier; - d'un zone d'espace vert au nord-est de l'échangeur autoroutier; et, à titre de compensation planologique : - d'une zone forestière; - d'une zone agricole; - d'une zone agricole comportant un périmètre d'intêret paysager en surimpression d'une partie de celle-ci.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2012 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Mons Extension » à Mons sur le site des « Bas Prés » révisant le plan de secteur de Mons-Borinage (planche 45/7) en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'un zone d'espace vert; et, à titre de compensation planologique, de deux zones d'espaces verts, d'une zone naturelle et d'une zone de parc.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Saint-Fiacre » de Namur (Bouge) ainsi que le plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Prince royal le 15 septembre 1950 ainsi que ses révisions partielles : - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge) approuvée par le Roi le 21 octobre 1958; - la révision partielle n° 1bis du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge) approuvée par le Roi le 24 septembre 1959; - la révision partielle n° 1ter du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Rue Saint-Fiacre » de Namur (Bouge) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 7 février 1961.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 août 2012 approuve l'abrogation : - du plan communal d'aménagement n° 3A de Namur (Saint-Servais) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 17 avril 1962; - de la révision partielle, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 17 avril 1962; - de l'arrêté du 1er février 1967 par lequel le Roi décide de la révision du plan communal d'aménagement n° 3A de Namur (Saint-Servais); - de la révision partielle numérotée 3D1-3D2, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 14 août 1969; - de la révision partielle numérotée 3028-2, approuvée par arrêté ministériel le 6 juillet 1999, à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions partielles reprises dans le périmètre défini par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 20 août 2012 approuve le plan communal d'aménagement n° 6 dit « rues du Château et Royale » à Péruwelz (Bon-Secours) révisant totalement le plan communal d'aménagement n° 6 approuvé par le Roi le 29 décembre 1970 et abrogé partiellement par arrêté ministériel le 14 juin 2011.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rendeux, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 3 avril 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er août 2012 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone de loisirs dite « Le Pirot » à Han-sur-Lesse, commune de Rochefort.

VISE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « ilot Albert Mouland Bertrand » à Visé.

WAVRE. - L'arrêt du Conseil d'Etat n° 219.898, notifié à la Région wallonne le 28 juin 2012 annule l'arrêté ministériel du 5 septembre 2005 refusant l'approbation du plan communal d'aménagement n° 32 « PADEM » à Wavre. En application de l'article 52, § 2, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le plan communal est réputé refusé le 28 juillet 2012.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Yvoir, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 4 juin 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.