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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membres et Par arrêté royal du 3 septembre 2012, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le(...)

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service public federal securite sociale
numac
2012205125
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21/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membres et nominations de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 juin 2012, à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - M.PERDIEUS, Paul, en qualité de membre effectif; - Mmes LEIRS, Chantal et VERRYDT, Ann, en qualité de membres suppléants; 2° sur la présentation des organisations représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mmes BAERT, Marielle et VERBEKE, Sofie, en qualité de membres effectifs; - Mme PRAET, Carine et M. VAN KRIEKEN, Jens, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme DE MOOR, Sofie et M.VAN KERCKHOVE, Joris, en qualité de membres effectifs; - Mmes BAERT, Marielle et PRAET, Carine et M. WILLEMS, Ludo, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres, de la Chambre de recours précitée à partir du jour de la présente publication pour un terme expirant le 9 juin 2016 : 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique : - Mme VERRUE, Charlotte, en qualité de membre suppléant;2° sur la présentation des organisations représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mmes COLLIER, Hilde et LEIRS, Els et MM.DE SCHEPPER, Marc et VAN KERCKHOVE, Joris, en qualité de membres suppléants; 3° sur la présentation d'une association représentative des sages-femmes : - Mmes CHRISTOFFERSEN, Gerda et VERSAVEL, Maria, en qualité de membres suppléants;4° sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier : - M.CORDYN, Sam, en qualité de membre suppléant; 5° sur la présentation d'une association représentative des fournisseurs d'implants : - Mme VERHELLE, Katy et MM.DE RIJDT, Thomas et DE SCHEPPER, Marc, en qualité de membres suppléants.

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