SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 septembre 2012 qui entre en vigueur le 4 septembre 2012, incorpore dans la voirie communale de la ville de Mons qui l'accepte, le bien décrit ci-après : tronçon du chemin du Pont d'Haine réalisé dans le cadre de la modernisation du canal du Centre à grand gabarit tel que repris au plan n° DO242-6220 dressé par la Direction des Voies hydrauliques de Mons.

Le même arrêté incorpore dans la voirie communale, la chaussée, les trottoirs, les accotements, les avaloirs, le réseau d'égouttage, les talus, les fossés, les poteaux d'éclairage déjà gérés par la commune, la signalisation routière, à l'exclusion de toutes les installations et ouvrages spécifiques à la manoeuvre et à la gestion de l'écluse, de la superstructure du pont de l'écluse, des poteaux d'éclairage gérés par la Direction de la gestion des équipements des Voies hydrauliques de l'Escaut et des caniveaux pour impétrants sis sur le pont.

Le dossier et le plan peuvent être consultés à la Direction des Voies hydrauliques de Mons de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie, rue Verte 11, à 7000 Mons.