Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 août 2012 approuve le plan communal d'aménagement dit « Ancien dépôt communal Bergstrasse » à Eupen.

source: service public de wallonie

numac: 2012205290

pub.: 26/09/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 août 2012 approuve le plan communal d'aménagement dit « Ancien dépôt communal Bergstrasse » à Eupen.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2012205290.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 août 2012 approuve le plan communal d'aménagement dit « Ancien dépôt communal Bergstrasse » à Eupen.

Vos données apparaissent sur cette page?