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Arrêté Ministériel
publié le 27 septembre 2012

Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 août 2012 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel(...)

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service public de wallonie
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2012205368
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27/09/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 août 2012 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 13 mai 1992 et établit une zone de protection sur le tronçon du boulevard Tirou compris entre la place Albert Ier et la rue Navez ainsi que sur la place Albert Ier, y compris les immeubles et galeries commerciales séparant la place du boulevard Tirou, soit les parcelles cadastrales de Charleroi, 1re division, section D, nos 14K, 13C, 12H, 10E, 9G,, 5K, 7P, 14H, 7N, 7M, 4P, 3L, 3K, 1F, 126/02 et 126/03.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 août 2012 inscrit sur la liste de sauvegarde la Chapelle des Cocars, sise Voie de Cocars 147, à Elouges, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

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