SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 relative à la modification de l'annexe 4 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 modifiant le point 6 de la section 5 du statut pécuniaire relatif à l'allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 relative à la modification de l'annexe 3 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 affectant certains agents au Cadre de chauffeurs du département collecte porte-à-porte pour le Centre et Mons-Borinage et intégrant les modifications apportées au protocole d'accord du 21 juin 2011.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de Distribution d'Electricité et de Gaz » (IDEG) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2012 approuve la décision du 29 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure de Financement du Hainaut (I.P.F.H.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2012 approuve la décision du 21 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interséniors) entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2012 approuve la décision du 6 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau (AISDE) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SA « Ecetia Finances » entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'Electricité et de Gaz » (A.I.E.G.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » (INASEP) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 30 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale des Eaux du Condroz » (AIEC) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 6 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'ASBL Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays (PNHP) entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Soins spécialisés de Liège (ISoSL) entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale sociale du Brabant wallon » (ISBW) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 22 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'ASBL Intercommunale SportissimO entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 29 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale d'Etude et de Gestion » (I.E.G.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de Traitement des Déchets de la Région liégeoise » (Intradel) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la Province de Namur (BEP Environnement) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 25 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'Electricité du Hainaut (I.E.H.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la Province de Namur (BEP Expansion économique) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut (A.I.E.S.H.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 19 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon (IBW) entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales » (AIOMS Moresnet) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 18 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins Groupe Clavier (CIESAC) entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Ecetia entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2012 annule la délibération du 4 juin 2012 du conseil communal d'Arlon décidant « de nommer les sergents Michel Germiat et Christian Hayot de la section opérationnelle du SRI au grade d'adjudant dans la section opérationnelle du SRI d'Arlon avec effet au 1er mai 2012 au barème C4 ».

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2012 annule la délibération du collège communal de Bertrix du 8 août 2012 par laquelle il attribue le lot 6 (mobilier) du marché relatif à la construction d'un Centre culturel à Bertrix à la SPRL Gérard Construction.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2012 annule la délibération du collège communal du 8 août 2012 par laquelle il attribue le lot 5 du marché relatif à la construction d'un Centre culturel à la BVBA « Herentalse Metaalwerken Leysen ».

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2012 approuve la délibération du 6 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Farciennes a décidé de souscrire 100 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 371 € .

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de La Roche-en-Ardenne, province du Luxembourg, arrondissement de Marche-en-Famenne, est accordé à M. Jean-Pierre Dardenne.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2012 approuve la délibération du 16 août 2012 par laquelle le conseil communal de Onhaye a décidé de souscrire des parts A dans le capital social de l'intercommunale BEP Crematorium pour un montant de 3.125 € .