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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er octobre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de Distribution d'Eau de Nandrin, Tinlot et environs » (IDEN) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2012 approuve la décision du 22 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des immondices de la Région de Charleroi » (ICDI) modifie les articles 2, 4, 6, 8, 9, 20 et 38 de ses statuts.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2012 approuve la délibération du 30 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2012 annule la délibération du collège communal de Dinant du 30 août 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la maintenance, à la collecte et au système de gestion des communications GPRS de 25 horodateurs à l'entreprise "Vinci Park Services Belgium", Hendrik Serruyslaan 38, à 8400 Ostende, pour un montant de € 56.250,00 H.T.V.A. ITTRE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012 approuve la délibération du 4 septembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ittre a décidé de souscrire 5 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 18,55.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012 approuve la délibération du 3 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C2 de l'AIDE pour un montant de € 599.457,62.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2012 annule la délibération du collège communal de Marche-en-Famenne du 3 septembre 2012 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché relatif aux emprunts 2012 à la société BNP Paribas Fortis.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2012 déclare recevable et fondé le recours introduit par le collège communal de Mons le 23 août 2012 à l'encontre des 5 arrêtés d'approbation partielle ou de non-approbation du collège provincial du Hainaut du 9 août 2012.

Le même arrêté approuve les délibérations du conseil communal de Mons du 21 mai 2012 relatives aux objets suivants : - modification du cadre administratif du personnel; - modification du cadre des musées; - modifications du cadre du personnel ouvrier; - modification du cadre du service prévention; - modification des statuts administratif et pécuniaire - nouvelles dispositions suite aux modifications du cadre des services techniques.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012 approuve la délibération du 3 septembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2012 annule la délibération du collège communal de Vresse-sur-Semois du 22 août 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement par emprunts des dépenses extraordinaires reprises aux budgets 2011 et 2012 à la société ING.