SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012 qui produit ses effets le 29 août 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 29 août 2012.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2012 qui produit ses effets le 30 août 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 30 août 2012 et les 7, 26 et 28 septembre 2012, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 4 septembre 2012, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 19 septembre 2012 et par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 21 septembre 2012.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012 qui produit ses effets le 8 octobre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 8 octobre 2012 et par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 15 et 23 octobre 2012.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012 qui produit ses effets le 24 septembre 2012, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 24 septembre au 1er octobre 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2012 qui produit ses effets le 3 octobre 2012, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 3 au 15 octobre 2012, les 17, 25 et 31 octobre 2012, les 7, 8, 21, 22, 28 et 29 novembre 2012 et du 11 au 13 décembre 2012.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS274 dit « Etablissements de confection Marvan » à Binche et comprend la parcelle cadastrée à Binche, 1re division, section D, n° 236T. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/CH68 dit « Brasserie des Alliés » à Charleroi (Marchienne-au-Pont) et comprend les parcelles cadastrées à Charleroi, division Marchienne-au-Pont, section B, 1re feuille, 1re partie, nos 130L, 130R, 130S et 130N. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2012 approuve la délibération du collège provincial de Namur du 24 mars 2011 relative au maintien du sentier vicinal n° 134.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/BA46 dit « Ancienne base militaire à l'OTAN » à Gouvy (Bovigny) et comprend les parcelles cadastrées à Gouvy, 3e division (Bovigny), section E, nos 1593d et 1695c.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2012 approuve l'abrogation : - du plan communal d'aménagement n° 3A de Namur (Saint-Servais) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 12 septembre 1950; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3A de Namur (Saint-Servais) accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 17 avril 1962; - de l'arrêté du 1er février 1967 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3 de Namur (Saint-Servais); - de la révision partielle numérotée 3D1-3D2 du plan communal d'aménagement n° 3A de Namur (Saint-Servais), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 14 août 1969; - de la révision partielle n° 3028-1 du plan communal d'aménagement n° 3A de Namur (Saint-Servais), approuvée par arrêté ministériel le 6 juillet 1999, à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions partielles reprises dans le périmètre défini par un liseré rouge sur le plan annexé à l'arrêté.

Les prescriptions urbanistiques et les plans d'expropriation se rapportant à la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions qui n'est pas abrogée, restent d'application.

Le même arrêté retire et remplace l'arrêté ministériel du 20 août 2012 approuvant l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 3A de Namur (Saint-Servais).