SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII CHR de la Haute Senne entérine les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2012 approuve la décision du 30 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure d'Electricité, de Gaz et de Télécommunication (Idefin) entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la décision du 21 août 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la Province de Namur (BEP) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2012 approuve les résolutions du 25 septembre 2012 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2013, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles et des extensions d'entreprises existantes; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air; - règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les débits de tabac; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-redevance sur l'occupation du domaine provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2012 approuve les résolutions du 25 septembre 2012 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs et de l'exercice propre à hauteur de 27.811 € et 16.371 € .

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Chastre a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO SCRL pour un montant de 3,71 € .

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule les délibérations du 6 septembre 2012 par lesquelles le collège communal de Comblain-au-Pont attribue le marché de travaux concernant la Maison des découvertes (rénovation et transformation de l'ancien « café des Grottes » en lieu d'accueil touristique et de sensibilisation à l'environnement - lots 1 à 3), pour le lot 1 à l'entreprise Sogepar, pour le lot 2 à l'entreprise Gillet et pour le lot 3 à l'entreprise Electricom.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule l'article 70, l'article 71, 11), l'article 75 et l'article 76 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Fleurus en date du 27 août 2012.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 affecte au culte la Chapelle Notre-Dame Auxiliatrice à Lesse.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la délibération du 18 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 désaffecte la Chapelle Saint-Louis de Gonzague à Poix.

SPA. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2012 approuve la délibération du 24 août 2012 par laquelle le conseil communal de Spa a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la délibération du 25 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Thuin a décidé de souscrire des parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de 187.884 € pour les travaux d'égouttage des rues du Fosteau et Tienne Trappe.