SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Appel à projets pour la réalisation d'une exposition de grande envergure dans le cadre du plan d'action des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale Dans le cadre du plan d'action des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Wallonie lance un appel à projets pour la réalisation d'une exposition de grande envergure en lien avec le message, les valeurs, les objectifs et les thématiques de ce plan.

La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. Or, les historiens de la Grande Guerre ne cessent de souligner le caractère inaugural de ce conflit, véritable matrice du 20e siècle et de ses violences extrêmes. Les pratiques de violence sur les champs de bataille ont dépassé toutes les limites, dès 1914 et jusqu'à 1918. Le prix attaché à la vie humaine s'est effondré au sein de toutes les sociétés engagées dans le conflit, entraînant un processus de "brutalisation" auquel même les civils n'échapperont pas et dont les conséquences ont largement dépassé la fin du conflit.

Au coeur de cette tourmente générale, la Belgique apparaît comme un cas un peu particulier. Petit pays entraîné malgré lui dans la guerre, pays dont la neutralité a été violée, pays envahi qui ne connaît que le front et les territoires occupés, la Belgique a vécu la guerre différemment des autres belligérants. Car elle connut, non seulement l'horreur des tranchées, mais aussi les boucliers humains et les massacres de quelque 6 000 civils en août 1914, la destruction de plusieurs villes et les déportations de main-d'oeuvre en 1916, la misère, la faim et le pillage systématique en pays occupé, mais aussi la première aide internationale alimentaire de toute l'histoire de l'humanité. Seul pays sur le front occidental à être quasi totalement occupé, la Belgique apparaît a posteriori comme un véritable laboratoire, conscient ou non, des pratiques de violences extrêmes, y compris contre les civils, qui caractériseront l'ensemble du 20e siècle.

Les commémorations de 14-18 en Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles, centrées sur l'expérience d'un pays en guerre et occupé, seront l'occasion d'affirmer des valeurs toujours fondatrices pour notre société d'aujourd'hui telles que l'attachement aux libertés fondamentales, le respect du droit, la démocratie, la résistance à l'oppression et la solidarité.

Par le biais de cet appel à projets portant sur la réalisation d'une exposition de grande envergure, le Gouvernement wallon entend atteindre les objectifs de sensibilisation auprès du grand public et des jeunes générations à l'impact du conflit sur notre société ainsi que d'approfondissement des connaissances historiques et de transmission de celles-ci définis dans le plan d'action.

Le présent appel à projets est publié au Moniteur belge et sur le site internet officiel des commémorations, ainsi que sur le site de la Wallonie.

Pour les développements, il est renvoyé au site officiel des commémorations www.commemorer14-18.be où sont consultables : - le plan d'action de la Wallonie et de Fédération Wallonie-Bruxelles pour les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale; - un descriptif indicatif des cinq thématiques retenues dans le plan d'action.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - le plan d'action/le plan : le plan d'action des commémorations de la Première Guerre mondiale approuvé par le Gouvernement wallon; - le groupe de pilotage : le groupe de pilotage « commémorer 14-18 » chargé de la mise en oeuvre du plan par les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles; - le jury : le jury chargé de remettre au Gouvernement un avis sur les dossiers introduits dans le cadre du présent appel à projets; - Dob : la Cellule de coordination « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Critères de sélection des projets L'appel à projets est ouvert à toute personne morale de droit privé ayant son siège sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque candidat ne peut introduire qu'un dossier dans le cadre du présent appel.

Le Gouvernement retiendra un projet parmi ceux déposés.

Les projets déposés doivent porter sur la réalisation d'une exposition de grande envergure d'une superficie d'un minimum de 1 300 m2 à présenter dans au moins un lieu situé sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

L'exposition devra être ouverte au public au cours de la fin de l'année 2013 pour une durée minimale de neuf mois.

Les dossiers introduits devront être en adéquation avec le message et les valeurs du plan d'action, plus particulièrement : - l'attachement au pays : se battre pour la patrie, pour défendre le pays envahi, pour défendre la communauté à laquelle on appartient, sa famille, sa maison, son village, son entreprise ou encore les institutions; - l'attachement à l'indépendance nationale; - l'attachement aux libertés fondamentales (liberté de presse, d'opinion, individuelle, de conscience, respect de la propriété privée etc.); - l'accent mis sur le respect du droit de la guerre, du droit international, des droits humains; - la résistance à l'envahisseur et à l'occupant; - la solidarité à l'égard des membres de la communauté (nationale, locale, familiale, professionnelle, etc.).

Les projets viseront à atteindre l'objectif de notoriété défini dans le plan d'action : - approfondir les connaissances historiques du grand public et des jeunes générations sur les différents aspects du conflit; sensibiliser le grand public et les jeunes générations à l'impact toujours actuel du conflit sur notre société et son évolution, en établissant un lien dynamique entre passé et présent.

L'exposition devra traiter des cinq thématiques retenues dans le plan d'action : - les combats d'août 1914 : la guerre de mouvement; - la violence de guerre : les massacres de civils en août/septembre 1914, les villes et villages martyrs; - les combats au front : la guerre de tranchées; - la Belgique occupée et l'expérience de la guerre totale pour les populations civiles; - l'après-guerre et les conséquences du conflit.

En outre, les concepteurs veilleront à mettre en évidence l'implication et la participation de nombreux pays dans les différentes phases du conflit sur notre territoire tant au niveau des combats que de l'aide humanitaire apportée aux populations civiles.

Le dossier de candidature déposé par le promoteur devra comprendre obligatoirement les éléments suivants : - la description du contenu, du scénario, de la structure et de la scénographie de l'exposition; - la description des types de supports et techniques mis en oeuvre (ex. : objets, documents, oeuvres d'art, décors, audio-visuel, outils TIC et interactifs, etc.); - la mise en place d'un comité scientifique garant de la qualité conceptuelle du contenu de l'exposition; - un programme pédagogique (dossiers + visites guidées + formation des professeurs) à l'intention de l'enseignement primaire et secondaire; - la réalisation d'un catalogue; - le plan de communication et de dissémination; - l'indication de la durée d'ouverture au public.

Outre ces éléments obligatoires, le candidat peut faire figurer dans son dossier tout élément d'information supplémentaire pouvant concourir à la description de son projet.

Compte tenu de l'importance de l'exposition projetée, le financement de celle-ci pourra faire l'objet d'un partenariat avec des intervenants privés ou d'autres pouvoirs publics.

Dans son dossier de candidature, le promoteur veillera à identifier clairement les partenaires pressentis ou confirmés et la nature de leur intervention. 2. Procédure de sélection des projets Le Gouvernement wallon désigne les membres du jury appelé à lui rendre un avis motivé sur les candidatures introduites.Ce jury sera composé : - d'un représentant du Ministre-Président wallon et d'un représentant de chaque Vice-Président du Gouvernement wallon; - de quatre experts scientifiques membres du groupe de pilotage « commémorer 14-18 »; - d'un représentant de Démocratie ou Barbarie; - d'un représentant du Service général de l'Inspection.

Le jury sera présidé par Mme Laurence van Ypersele, présidente du groupe de pilotage « commémorer 14-18 en Belgique francophone ».

Le jury arrête son règlement d'ordre intérieur; ce dernier comporte au minimum : 1° la méthode de travail;2° le mode de délibération;3° l'obligation de rédiger un procès-verbal des débats, transmis au Gouvernement en même temps que l'avis;4° le fait que l'avis rendu l'est au nom du jury et sans indication nominative;5° des règles de déontologie comprenant, au moins, des dispositions relatives aux conflits d'intérêts. Pour rendre son avis au Gouvernement, le jury évaluera les projets sur la base des critères énoncés au point 1 du présent appel à projets.

Seront particulièrement pris en compte : - la qualité et l'originalité de la scénographie de l'exposition; - la pertinence et l'exhaustivité du contenu de l'exposition par rapport aux valeurs, objectifs et thématiques du plan d'action; - la capacité financière à mener à bien le projet; - la pertinence du programme pédagogique et du plan de communication et de dissémination; - la durée d'ouverture au public et le respect de la durée minimale imposée. 3. Subventions Une enveloppe d'un maximum de € 600.000 est affectée au financement du projet retenu.

L'utilisation de la subvention devra être justifiée conformément au chapitre V de la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communes et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes. 4. Eléments constitutifs du dossier de candidature * Données relatives au candidat - Coordonnées. - Joindre une copie des statuts de la personne morale de droit privé. - Commissaire/curateur de l'exposition. - Personne de contact. - Eléments de notoriété attestant de l'expertise et de l'expérience du candidat dans le domaine visé par le présent appel à projets. * Données relatives au projet 1. Description du projet.2. Conformité du projet avec le message, les valeurs, objectifs et thématiques du plan d'action de la Fédération Wallonie-Bruxelles tels que définis au point 1 du présent appel.3. Eléments devant figurer obligatoirement dans le dossier de candidature : - la description du contenu, du scénario, de la structure et de la scénographie de l'exposition; - la description des supports et techniques mis en oeuvre (ex. : objets, documents, oeuvres d'art, décors, outils audio-visuels, TIC et interactifs, etc.); - la mise en place d'un comité scientifique garant de la qualité conceptuelle du contenu de l'exposition; - un programme pédagogique (dossiers + visites guidées + formation des professeurs) à l'intention de l'enseignement primaire et secondaire; - la réalisation d'un catalogue; - le plan de communication et de dissémination. 4. Informations complémentaires éventuelles.5. Partenariats éventuels pour la réalisation de l'exposition.6. Budget. - Budget ventilé en rubriques/postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet. - Description de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets. - Indiquer les autres sources de financement sollicitées ou octroyées pour la réalisation du projet. 5. Obligations diverses Le candidat respecte toutes les obligations qui lui incombent en application des législations régissant son activité, notamment l'ensemble de la législation sociale, fiscale ainsi que la législation relative au droit d'auteur et aux droits voisins.L'octroi de la subvention ne peut être source d'une responsabilité quelconque de la Wallonie, sauf pour ce qui est prévu au point 3 du présent appel.

De par leur candidature, les participants autorisent la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre exclusif de la sélection du projet d'exposition, à diffuser aux membres du jury le contenu de leur dossier par toute technique et sur tout support.

Par son inscription, la personne morale de droit privé lauréate autorise la Wallonie à communiquer au sujet de l'exposition de grande envergure subventionnée dans le cadre du plan d'action des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale. Plus précisément, elle autorise, à titre gratuit et moyennant son information préalable et l'absence de réaction de sa part dans les quinze jours, la Fédération Wallonie-Bruxelles à diffuser, à l'exclusion de tout but lucratif et dans le cadre de ses missions de service public, des extraits des communications promotionnelles et des supports réalisés par le lauréat (catalogue, dossiers pédagogiques, productions audio-visuelles et TIC, etc.), en ce compris des photographies de scènes de l'exposition, et, notamment à : - les fixer par toute technique et sur tout support; - les reproduire en nombre illimité d'exemplaires de chaque support; - les distribuer et les communiquer au public par tout technique de communication, en ce compris la télévision, Internet, la radio, la presse, des encarts publicitaires, une panneau d'affichage, etc.

Cette autorisation est consentie au niveau mondial pour une durée de dix ans.

Par sa candidature, la personne morale de droit privé accepte de participer au comité d'accompagnement désigné par le Gouvernement chargé d'évaluer les critères visés notamment au point 2, alinéa 4 du présent appel. Ce comité est composé comme suit : - d'un représentant du Ministre-Président wallon; - de 2 membres du groupe de pilotage « commémorer 14-18 »; - d'un représentant de Démocratie ou Barbarie; - d'un représentant de l'Administration.

Le lauréat s'engage à faire apparaître, dans toutes ses communications, le soutien de la Wallonie, suivant les formes précisées et à créer un lien hypertexte entre son site internet et le site officiel des commémorations www.commemorer 14-18.be 6. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du lundi 12 novembre au lundi 31 décembre 2012 à 12 h. Les dossiers de candidature doivent être adressés par courriel à l'adresse : info@commemorer14-18.be Ils doivent également être adressés avec l'ensemble des annexes éventuelles par courrier à l'adresse suivante : Secrétariat du Groupe de pilotage « Commémorer 14-18 » Cellule de coordination Démocratie ou Barbarie Appel à projets Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles Date limite de réception du projet : lundi 31 décembre 2012 à 12 h.

Pour davantage d'informations : Secrétariat du Groupe de pilotage « Commémorer 14-18 »/Démocratie ou Barbarie : Philippe Plumet Tél : 02-690 83 52 Michel Herode Tél : 02-690 83 54 Courriel : info@commemorer14-18.be