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Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2012

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 qui produit ses effets le 12 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circons Par arrêté ministériel du 20 novembre 2012 qui produit ses effets le 12 novembre 2012, M. Marc (...)

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21/12/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 qui produit ses effets le 12 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 26 octobre 2012, et par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, du 29 au 31 octobre et du 10 au 24 décembre 2012.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2012 qui produit ses effets le 12 novembre 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 12 au 16 novembre 2012 et du 14 au 29 janvier 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012 qui produit ses effets le 9 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 9 novembre 2012, et par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 12 et 28 novembre 2012.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2012 qui produit ses effets le 22 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 22 et 23 novembre 2012, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 30 novembre 2012, et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 27 et 28 décembre 2012.

AUBANGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 qui entre en vigueur le 15 novembre 2012, détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine d'Athus.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Dieupart » à Aywaille (Aywaille, Sougne-Remouchamps).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté de « Dieupart » est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Améngement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2012 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP74 dit « Entreprise de voirie Van Brabant » à Beauvechain (L'Ecluse) et comprend les parcelles cadastrées à Beauvechain, 3e division, section A, n° 161K, 161/02 et 162L. Le plan annexé l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 annule les délibérations des 26 mars 2012 et 28 juin 2012 du conseil communal d'Ohey adoptant définitivement le schéma de structure communal accompagnées de la déclaration environnementale.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « Chemin de Nivelles » à Soignies (Soignies).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « Chemin de Nivelles » à Soignies (Soignies) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 8 mai 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Les Crêtes de Meuse » d'Yvoir (Yvoir), approuvé par le Roi le 25 janvier 1973.

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