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publié le 28 janvier 2013

Deuxième prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 12 décembre 2012, M. Wim RUTTEN, attaché au Bureau d(...)

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28/01/2013
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BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE


Deuxième prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 12 décembre 2012, M. Wim RUTTEN, attaché au Bureau d'intervention et de restitution belge, est désigné pour l'exercice de la fonction supérieure de conseiller auprès du même bureau, pour une période de six mois, à partir du 1er janvier 2013 - tant que l'actuel emploi qui n'est pas occupé par son titulaire, actuellement directeur général adjoint f.f., reste inoccupé, et tout au plus jusqu'au 30 juin 2013.

Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la « section Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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