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Arrêté Ministériel
publié le 23 janvier 2013

Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 20 décembre

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service public federal mobilite et transports
numac
2013014000
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23/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, il est mis fin à la désignation de M. Joannes PEETERS, classe A4, avec le titre de conseiller général, pour exercer la fonction de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports, à la fin de la journée du 30 novembre 2012.

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