publié le 07 février 2013
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2656 de l'école de conduite « Auto-école Européenne de Stockel » devenu sans objet est retiré, à partir du 17 décembre 2012.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014020
- pub.
- 07/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2656 de l'école de conduite « Auto-école Européenne de Stockel » devenu sans objet est retiré, à partir du 17 décembre 2012.