Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2632 de l'école de conduite « Auto-école Adam » devenu sans objet est retiré à partir du 31 décembre 2012.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2013014043

pub.: 05/03/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2632 de l'école de conduite « Auto-école Adam » devenu sans objet est retiré à partir du 31 décembre 2012.
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