publié le 29 avril 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général Transpor Agrément de l'école de cond(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014131
- pub.
- 29/04/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général Transport routier et Sécurité Routière a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :
Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
2519
27/09/2006
Auto-école Henry+ Place de la Digue 8 6000 Charleroi
Auto-école Henry+
Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école Goedkeuring van oefenterrein voor de rijschool
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Date de l'approbation du terrain d'entraînement
Adresse du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
Stamnummer van het oefenterrein
Goedkeuringsdatum van het oefenterrein
Adres van het oefenterrein
Toegestane onderrichtscategorieën
T0052
08/01/2007
Rue des Français 372-377 à 4430 Ans
A3, A<, A, B, BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E, DE
Date de la modification Datum van de wijziging
09/04/2013
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établisement pour l'auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
Stamnummer van de vestigingseenheid
Stamnummer van het oefenterrein
Toegestane onderrichtscategorieën
2519/10
T0052
B
Date de la modification Datum van de wijziging
9/04/2013
L'unité d'établissement 2519/10 a déménagée de Avenue de la Closeraie 32, 4000 Rocourt vers Chaussée du Roi Albert 2, à 4430 Ans
De vestiging 2519/10 is verhuisd van Avenue de la Closeraie 32, 4000 Rocourt naar Chaussée du Roi Albert 2, à 4430 Ans.