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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2013

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2013014230
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19/06/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et Sécurité Routière a retiré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-055

Date de retrait de la reconnaissance

Intrekking erkenning

22/05/2013

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

KaHo Sint-Lieven Gebroeders Desmetstraat 1 9000 Gent

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