publié le 27 septembre 2013
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014487
- pub.
- 27/09/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et Sécurité Routière a retiré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-090
Date de retrait de la reconnaissance
Intrekking erkenning
26/02/2013
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
Composimo Bertold Brechtstraat 22 3500 Hasselt