publié le 13 décembre 2013
Transport routier et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l' La session d'examens sera ouverte le 1 janvier 2013. La période d'inscription à cette session s(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014714
- pub.
- 13/12/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport routier et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et V. La session d'examens sera ouverte le 1 janvier 2013.
La période d'inscription à cette session sera close le 16 décembre 2013.
Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service Public Fédéral Mobilité et Transports - Transport routier et Sécurité routière, Direction Certification et Inspection, Cellule Certification auto-écoles, local 3B36, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.
La demande d'inscription est aussi disponible sur le site www.mobilit.belgium.be Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août 2013 ne doivent pas renouveler leur demande.
Le droit d'inscription à l'examen est fixé à 26 et doit être versé avant le 16 décembre 2013 au numéro de compte IBAN-BE21.679.2003926.03- PCHQBEBB avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ».