publié le 26 février 2013
Elections du conseil du C.P.A.S. de Bruges. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Karin Robert. En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Bruges. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétar (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Au nom du(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2013018112
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- 26/02/2013
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CONSEIL D'ETAT
Elections du conseil du C.P.A.S. de Bruges. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Karin Robert.
En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Bruges.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bruges. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Au nom du Greffier en chef, I. DEMORTIER, Attaché administratif.